Paie, rémunération & avantages

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour gérer la paie, la rémunération et les avantages des salariés. Vous y découvrirez les avantages et épargne salariale, les bulletins de paie, les cotisations, exonérations et allègements, ainsi que les déclarations DSN. Enfin, la organisation de la paie et les cas particuliers et le prélèvement à la source sont détaillés.
Édition du samedi 14 novembre 2026 • 2 893 actualités • 1 716 documents
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Intempéries en Corse : quelles aides pour les employeurs et les indépendants ?

À la suite des intempéries en Corse, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence pour les professionnels touchés. Délais de paiement, adaptation des cotisations provisionnelles et aide pouvant atteindre 2 000 € : les dispositifs varient selon le statut.

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Plafond de la sécurité sociale 2027 : Quels sont les montants ?

Le BOSS confirme les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2027, dans l’attente de l’arrêté. Le plafond mensuel atteindra 4 075 €, avec des conséquences sur de nombreuses variables en paie.

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  • Paie
    DSN : une nouvelle version du référentiel unique des contrôles est disponible

    Net-entreprises a publié une nouvelle version du référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN. L’occasion de rappeler le rôle des comptes rendus métier (CRM), les principaux retours transmis aux déclarants et l’importance de traiter les anomalies signalées.

  • Les notations financières de l’Urssaf confirmées par les principales agences en 2026

    Les trois principales agences de notation ont confirmé en 2026 les notes des programmes de financement de l'Urssaf Caisse nationale. Ces évaluations mettent en avant la solidité financière de l'organisme, son rôle stratégique dans le financement de la Sécurité sociale ainsi que la qualité de sa gestion de trésorerie, des éléments essentiels pour ses émissions sur les marchés financiers.

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    Incendies : Comment gérer en paie les salariés sapeurs-pompiers volontaires ?

    Alors que les incendies mobilisent encore de nombreux sapeurs-pompiers volontaires à travers la France, de nombreux salariés sont amenés à quitter temporairement leur poste pour participer aux opérations de secours. Autorisations d'absence, indemnisation, réduction de cotisations pour les employeurs ou encore nouveaux droits à la retraite : retour sur les principales règles permettant de concilier engagement citoyen et activité professionnelle.

  • Paie
    Les notations de l’Unédic confirmées par les agences de notation en 2026

    L'Unédic conserve en 2026 les mêmes notations que l'État français auprès de trois grandes agences de notation. Cette décision confirme la confiance des marchés dans la capacité de l'organisme à financer durablement le régime d'assurance chômage et à honorer ses engagements financiers.

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    Prud'hommes, URSSAF, médiation : Les nouveautés au 1er octobre 2026

    Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

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    Incendies et intempéries : Les mesures de soutien de l'Urssaf

    À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

  • Gel du SMIC 2026 et RGDU : La mise à jour du BOSS

    Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

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    Assiette minimale des cotisations sociales : publication d'une nouvelle rubrique dans le BOSS

    Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

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    Travail dissimulé : une procédure de flagrance sociale en 2027

    La loi du 25 juin 2026 renforce les outils de lutte contre le travail dissimulé avec la création d'une procédure de flagrance sociale. À compter du 1er janvier 2027 au plus tard, l'Urssaf pourra mettre en œuvre plus rapidement des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement des cotisations sociales.

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Taxe d’apprentissage : Ce qui change en 2026
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Taxe d'apprentissage

À la suite de la loi de finances pour 2026, le champ des redevables de la taxe d’apprentissage est élargi. Certaines structures à but non lucratif doivent désormais déclarer et verser cette contribution auprès de l’Urssaf, selon un calendrier adapté.

Un webdocumentaire pour retracer 25 ans d'évolution numérique
Actualité
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Prélèvement A la Source (PAS)
DSN

Un webdocumentaire a été réalisé pour marquer le quart de siècle du GIP-MDS. Il retrace la progression technique et organisationnelle qui a permis au système de Sécurité sociale d’opérer sa transition vers le numérique au début du XXIe siècle.

Mise en demeure et contrainte URSSAF : Les cotisations concernées doivent être expressément spécifiées
Jurisprudence
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URSSAF

Cette décision précise que les mises en demeure et contraintes de l’URSSAF doivent indiquer clairement la nature, le montant et la période des cotisations réclamées, sous peine de nullité. Elle montre que, même en l’absence de mention explicite du versement de transport, les échanges précédents ou suivants peuvent être retenus pour identifier la dette, mais que la Cour d’appel a été critiquée pour ne pas avoir appliqué cette exigence.

Le cahier de vacances : zoom sur les CP en jours ouvrés
Actualité
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Congés payés
ICP (Indemnité Congés Payés)

Les cahiers de vacances continuent pour les pros de la paie ! Cette semaine, cap sur les congés payés. Aujourd’hui, focus sur le décompte en jours ouvrés. Au programme : Calcul du nombre de jours et du taux d'absence.

La revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023 est confirmée
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SMIC
MIG Minimum Garanti

L’arrêté revalorisant le Smic horaire au 1er mai 2023 est publié au JO de ce matin. C’est une revalorisation de 2,2 % qui est appliquée au Smic horaire, portant sa valeur à 11,52 € (au lieu de 11,27 € précédemment).

Bonus-malus assurance chômage : Ce qui change au 1er mars 2026
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Bonus-malus

Dès le 1er mars 2026, le dispositif du bonus-malus chômage évolue avec des critères d'imputation plus restrictifs et un nouveau périmètre sectoriel. Les entreprises concernées recevront leur notification de taux par l'Urssaf à compter du 27 février pour une application sur la paie de mars.

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Démission du gouvernement Bayrou : Quel impact pour la gestion de la paie ?
Actualité
Paie
PLF (Projet de Loi de Finances)

Le 8 septembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté très largement la confiance au premier ministre François Bayrou, ce qui a entrainé sa démission et celle de son gouvernement. Découvrez l'impact en paie et notamment pour les mesures sociales à venir !

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