Paie, rémunération & avantages

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour gérer la paie, la rémunération et les avantages des salariés. Vous y découvrirez les avantages et épargne salariale, les bulletins de paie, les cotisations, exonérations et allègements, ainsi que les déclarations DSN. Enfin, la organisation de la paie et les cas particuliers et le prélèvement à la source sont détaillés.
Édition du jeudi 5 novembre 2026 • 2 893 actualités • 1 716 documents
À la une
Paie

Intempéries en Corse : quelles aides pour les employeurs et les indépendants ?

À la suite des intempéries en Corse, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence pour les professionnels touchés. Délais de paiement, adaptation des cotisations provisionnelles et aide pouvant atteindre 2 000 € : les dispositifs varient selon le statut.

Paie
Infographie

Plafond de la sécurité sociale 2027 : Quels sont les montants ?

Le BOSS confirme les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2027, dans l’attente de l’arrêté. Le plafond mensuel atteindra 4 075 €, avec des conséquences sur de nombreuses variables en paie.

Les dernières actualités

Toutes les actualités
  • Paie
    DSN : une nouvelle version du référentiel unique des contrôles est disponible

    Net-entreprises a publié une nouvelle version du référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN. L’occasion de rappeler le rôle des comptes rendus métier (CRM), les principaux retours transmis aux déclarants et l’importance de traiter les anomalies signalées.

  • Les notations financières de l’Urssaf confirmées par les principales agences en 2026

    Les trois principales agences de notation ont confirmé en 2026 les notes des programmes de financement de l'Urssaf Caisse nationale. Ces évaluations mettent en avant la solidité financière de l'organisme, son rôle stratégique dans le financement de la Sécurité sociale ainsi que la qualité de sa gestion de trésorerie, des éléments essentiels pour ses émissions sur les marchés financiers.

  • Paie
    Incendies : Comment gérer en paie les salariés sapeurs-pompiers volontaires ?

    Alors que les incendies mobilisent encore de nombreux sapeurs-pompiers volontaires à travers la France, de nombreux salariés sont amenés à quitter temporairement leur poste pour participer aux opérations de secours. Autorisations d'absence, indemnisation, réduction de cotisations pour les employeurs ou encore nouveaux droits à la retraite : retour sur les principales règles permettant de concilier engagement citoyen et activité professionnelle.

  • Paie
    Les notations de l'Unédic confirmées par les agences de notation en 2026

    L'Unédic conserve en 2026 les mêmes notations que l'État français auprès de trois grandes agences de notation. Cette décision confirme la confiance des marchés dans la capacité de l'organisme à financer durablement le régime d'assurance chômage et à honorer ses engagements financiers.

  • Paie
    Prud'hommes, URSSAF, médiation : Les nouveautés au 1er octobre 2026

    Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

  • Paie
    Incendies et intempéries : Les mesures de soutien de l'Urssaf

    À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

  • Gel du SMIC 2026 et RGDU : La mise à jour du BOSS

    Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

  • Paie
    Assiette minimale des cotisations sociales : publication d'une nouvelle rubrique dans le BOSS

    Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

  • Paie
    Travail dissimulé : une procédure de flagrance sociale en 2027

    La loi du 25 juin 2026 renforce les outils de lutte contre le travail dissimulé avec la création d'une procédure de flagrance sociale. À compter du 1er janvier 2027 au plus tard, l'Urssaf pourra mettre en œuvre plus rapidement des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement des cotisations sociales.

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Paie, rémunération & avantages

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour gérer la paie, la rémunération et les avantages des salariés. Vous y découvrirez les <a href="/paie-remuneration/avantages-epargne-salariale-partage-valeur/">avantages et épargne salariale</a>, les <a href="/paie-remuneration/bulletin-paie-salaire/">bulletins de paie</a>, les <a href="/paie-remuneration/cotisations-exonerations-allegements/">cotisations, exonérations et allègements</a>, ainsi que les <a href="/paie-remuneration/dsn-declarations-sociales/">déclarations DSN</a>. Enfin, la <a href="/paie-remuneration/organisation-paie-cas-particuliers/">organisation de la paie et les cas particuliers</a> et le <a href="/paie-remuneration/prelevement-source-fiscalite-paie/">prélèvement à la source</a> sont détaillés.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Paie, rémunération & avantages

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Paie, rémunération & avantages
Aucun résultat trouvé
Gestionnaire de paie (172)
Prud'hommes (132)
Jurisprudences (131)
Bulletin de paie (60)
Rémunération (48)
Heures supplémentaires (39)
Prime (37)
Congés payés (30)
Cotisations sociales (19)
Frais professionnels (18)
Avantages en nature (17)
Cour de cassation (15)
Convention forfait (14)
Contrat de travail (13)
35 heures (11)
Contrôle URSSAF (10)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (10)
URSSAF (10)
Licenciement (9)
Temps travail effectif (9)
Convention collective (8)
Tarification accident du travail (8)
Temps partiel (8)
Cadre (7)
Charge de la preuve (7)

291 résultats

Les dispositions légales relatives à la durée du travail et temps partiel ne s’appliquent pas aux employés de maison
Jurisprudence
Paie
Temps travail effectif
Aménagement temps travail

Une aide‑à‑domicile embauchée via le CESU, sans contrat écrit, a vu la Cour d’appel de Caen requalifier son poste à temps plein et condamner son employeur à un rappel de salaire. La Cour de cassation a infirmé cet arrêt, rappelant que les règles du code du travail sur la durée et le temps partiel ne s’appliquent pas aux salariés du particulier employeur, qui relèvent de leur convention collective. Cette décision précise les obligations contractuelles et limite les recours en matière de temps de travail pour les employés de maison.

Pas de « primes repas » dans le calcul de l’indemnité de congés payés
Jurisprudence
Paie
Avantages en nature

Dans une affaire opposant deux salariés du transport international à leur employeur, la Cour de cassation a confirmé que les indemnités forfaitaires de repas sont considérées comme un simple remboursement de frais professionnels et ne sont donc pas intégrées à l’assiette de l’indemnité de congés payés. Cette décision contraint les entreprises du secteur à exclure ces primes du calcul des congés, évitant ainsi tout risque de requalification salariale.

L’ICCP d’un intérimaire ne saurait prendre en compte des primes versées durant des périodes d’activité et de congés.
Jurisprudence
Paie
Congés payés
Intérim

Le conseil de prud’hommes de Meaux avait intégré le 13ᵉ mois dans l’assiette de l’indemnité compensatrice de congés payés d’une intérimaire, en se fondant sur la circulaire DRT 92‑14. La Cour de cassation a infirmé ce raisonnement, précisant que les primes versées sur l’ensemble de l’année, même si elles sont exclues du droit commun, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de l’ICCP, modifiant ainsi le calcul applicable aux salariés temporaires.

Régime social des primes versées lors du transfert du siège social
Jurisprudence
Paie
Prime

Après un contrôle URSSAF, la Cour de cassation a confirmé que la prime exceptionnelle versée aux salariés pour compenser l’allongement du temps de transport lié à une mutation géographique ne possède pas de caractère indemnitaire. Elle doit donc être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales, malgré la volonté de l’employeur exprimée dans l’accord d’établissement.

Statut de conjoint salarié : Pas besoin de prouver un lien de subordination
Jurisprudence
Paie
Conjoint du chef d'entreprise

Par une décision du 25 mars 2026, la Cour de cassation lève un obstacle majeur à la reconnaissance du statut de conjoint salarié. Elle juge qu'il n'est pas nécessaire de rapporter la preuve d'un lien de subordination pour bénéficier de ce statut.

Rémunération des jours de repos suite à une grève
Jurisprudence
Paie
Absences
Grève

La Cour de cassation a récemment précisé les conditions de rémunération des jours de repos suivant une période de grève, renforçant ainsi les droits des salariés en matière de paie

Ouvre droit à l’exonération JEI le mandataire social exerçant, au sein de l’entreprise, une activité de recherche
Jurisprudence
Paie
Cotisations sociales
Bulletin de paie

Après un redressement URSSAF portant sur les rémunérations 2009‑2010 du mandataire social d’une JEI, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris, rappelant que l’administration doit prouver l’absence de participation réelle du dirigeant au projet R&D. Cette décision renverse la charge de la preuve et oblige les entreprises à justifier concrètement l’implication de leurs mandataires dans la recherche pour conserver l’exonération.

Pas de réduction FILLON sur la contrepartie financière de la clause de non-concurrence
Jurisprudence
Paie
Réduction FILLON
Cotisations sociales

Une décision de la Cour de cassation vient d’infirmer l’arrêt de Versailles qui autorisait l’application de la réduction Fillon aux indemnités de non‑concurrence versées après la rupture du contrat. Cette clarification exclut ces sommes du dispositif de réduction de cotisations, obligeant les employeurs à revoir leurs calculs de paie et à anticiper les contrôles de l’URSSAF.

Précédent 151–165 sur 291 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

538 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements