Actualité sociale de septembre 2023

Un décret, publié au JO du 14 septembre 2023, apporte plusieurs modifications au régime du congé d’adoption. Notre actualité vous explique.

La nouvelle grille de salaires minimaux des Hôtels, Cafés, Restaurants entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Pour la 3ème année consécutive, la Cour de Cassation réitère sa demande de réforme du Code du Travail sur la question de l'allaitement au travail.

A l’occasion de sa mise à jour du 16 août 2023, le BOSS apporte ce qu’il appelle une « clarification rédactionnelle » vis-à-vis de la base minimale de cotisations en cas de DFS. Notre actualité vous explique.

Pour sa 12ème édition, la Semaine de l’industrie se tiendra du 27 novembre au 3 décembre 2023, autour du thème « avec l’industrie, fabrique ton avenir ».

La LFSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, modifie à son article 4 le régime de la contribution patronale en cas de rupture conventionnelle. Notre actualité vous présente les modifications au niveau du bulletin de paie.

La Cour de Cassation vient de réaffirmer qu'une transaction est nulle en l'absence de concessions réciproques.

Légalement, les salariés à temps partiel souhaitant bénéficier d’un emploi à temps plein, ou avec la durée minimale temps partiel, ont priorité pour l'attribution d'un emploi de leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

A l’occasion d’une publication du 8 septembre 2023, l’URSSAF fait le point des changements qu’entraîne la réforme des retraites, et notamment l’entrée en vigueur de la nouvelle contribution patronale. Notre actualité fait le point.

Chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de cent sont blessées gravement.

La Cour de Cassation met en conformité le droit français au droit européen sur le report des congés payés acquis et non pris avant un congé parental.

Un salarié ayant signalé au président de sa société des irrégularités relatives au non-respect de la réglementation des sociétés de sécurité, ne peut pas être licencié pour faute grave.

En 2024, la loi impose aux entreprises de 20 salariés ou plus d’atteindre un quota de 6 % de travailleurs handicapés, sous peine d’une contribution à l’Agefiph. L’article détaille les obligations d’accessibilité, les bonnes pratiques de recrutement et les aides disponibles (Cap Emploi, Agefiph) pour transformer ces exigences en avantage compétitif. Découvrez les étapes concrètes pour mettre en place une politique inclusive et éviter les sanctions.

Les 3 arrêts rendus par la Cour de cassation, le 13 septembre 2023, risquent d’avoir des conséquences importantes sur les pratiques actuelles des gestionnaires de paie en matière de congés payés. Notre actualité vous explique…

Selon les dispositions légales, ouvre droit aux titres-restaurants le salarié dont le repas est compris dans son horaire journalier, peu importe que son horaire soit fixé sur une demi-journée

La Cour de cassation aborde dans le présent arrêt, le cas particulier d’un bonus octroyé par un employeur, et de son intégration dans l’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement.

6 mois après le lancement du plan visant à développer le covoiturage du quotidien, le Gouvernement se félicite des premiers résultats.

LEROY MERLIN : LA DÉFENSEURE DES DROITS DÉNONCE UN CAS DE DISCRIMINATION EN RAISON DE LA SITUATION DE FAMILLE.

Riche de soixante formations, le nouveau catalogue de l’OPPBTP s’adresse à tous les acteurs de la construction concernés par la sécurité sur les chantiers.

Le régime de la contribution patronale de l’indemnité versée pour une rupture conventionnelle est modifié par l’article 4 de la LFSS rectificative pour 2023. Notre actualité décrit la version « avant » et « depuis » le 1er septembre 2023 en paie.

Un décret ajoute une disposition dérogatoire en cas de bonus vis-à-vis du plafonnement de l’exonération LODEOM. Notre actualité vous explique.

A l’occasion des 10ème Journées nationales d’action contre l’illettrisme, la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, a présenté de nouveaux outils pour mieux piloter et orienter la réponse à cette réalité.

L’employeur ne peut recourir à un procédé de surveillance qu'à la condition que l’atteinte portée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives soit justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

La suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de l'attribution des tâches accomplies par le salarié licencié à un autre salarié demeuré dans l'entreprise, est un licenciement économique, si elle repose sur un motif économique.

Par 3 arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 16 août 2023. Notre actualité aborde la mise à jour concernant l’éventuel ajustement (ou proratisation) du PMSS en cas de contrat à temps partiel.

Chaque établissement de restauration doit avoir au moins une personne justifiant d’une formation en matière d’hygiène alimentaire.

A l’occasion de 3 arrêts, très importants, rendus le 13 septembre 2023, la Cour met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Notre actualité vous explique.

Par 3 arrêts rendus le 3 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.

Un décret du 12 septembre 2023 précise les modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

A l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, le BOSS confirme le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle, prenant effet à compter du 1er septembre 2023, d’un salarié n’ayant pas 8 mois d’ancienneté.

Les heures de délégation, considérées de plein droit comme temps de travail, doivent être payées à l'échéance normale. L’employeur ne peut contester l'usage fait du temps alloué aux représentants du personnel qu'après l'avoir payé.

Par 3 arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 16 août 2023, que nous avons analysés de façon détaillée. La rubrique consacrée à l’exonération aide à domicile est modifiée, notre actualité vous explique.

Le revenu minimal des livreurs des plateformes de livraison sera applicable le 30 novembre 2023.

Le BOSS vient d’actualiser ses exemples chiffrés du traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle, lorsqu’elle prend effet à compter du 1er septembre 2023. Nous les avons analysés avec notre outil…

La Cour de Cassation a jugé récemment que la preuve recueillie au moyen d'un client-mystère est licite dès lors que l'employeur établit avoir préalablement informé le salarié de l'existence de ce dispositif d'investigation.

Le cahier des charges de la certification des SPSTI a été publié au Journal Officiel du 1er septembre.

Le BOSS apporte quelques modifications, à l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, sur la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire. Notre actualité vous explique.

La suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de l'attribution des tâches accomplies par le salarié licencié à un autre salarié demeuré dans l'entreprise, est un licenciement économique, si elle repose sur un motif économique.

Une étude Ipsos réalisée pour le Ministère du Travail révèle l'état des connaissances et de la perception du grand public et des actifs sur les accidents du travail.

A l’occasion d’une publication du 4 septembre 2023, le site net-entreprises confirme que les nouveaux taux modulés sont désormais disponibles et notifiés via les CRM du 31 août 2023.

Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'essai d'une durée plus longue que celles prévues par le code du travail.

Le BOSS apporte quelques modifications, à l’occasion d’une récente mise à jour, sur la rubrique consacrée au montant net social. Notre actualité vous explique.

Le Ministère du Travail a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Il précise qui est concerné et comment faire.

La demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale indûment versées se prescrit par 3 ans à compter de la date à laquelle les cotisations ont été acquittées.

A l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, le BOSS précise l’entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2023, du régime social applicable à l’indemnité versée en cas de mise à la retraite par l’employeur.

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 16 août 2023, concernant les avantages en nature et frais professionnels. Notre actualité vous propose la version « avant » et « depuis » la mise à jour du 16 août 2023.

A partir du 1er octobre 2023, les restaurateurs qui proposent uniquement des plats à livrer ou à emporter devront indiquer l’origine ou la provenance des viandes.

Un décret, publié au JO du 1er juillet 2023, a mis en place la mutualisation du « suivi de la santé au travail » pour des salariés ayant plusieurs employeurs. Le ministère du travail apporte des précisions par le biais d’un « questions/réponses ».

Si le médecin du travail préconise le passage en télétravail d’un salarié déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de s’y conformer, si les fonctions du salarié le permettent, même lorsque le télétravail n’a pas déjà été instauré dans l’entreprise.

Un arrêté, publié au JO du 31 août 2023, confirme les taux de séparation médians pour la période de référence comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Le régime de la contribution patronale calculée sur l’indemnité de mise à la retraire est modifié par l’article 4 de la LFSS rectificative pour 2023. Notre actualité décrit la version « avant » et « depuis » le 1er septembre 2023 en paie.

Afin de lutter contre l’exposition de vos salariés aux émissions de fumées de diesel cancérogènes, les entreprises peuvent bénéficier d'une Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » pouvant aller jusqu'à 25 000 €.

Un décret, publié au JO du 23 août 2023, apporte des précisions importantes concernant l’articulation de la réduction Fillon avec le dispositif bonus-malus des contributions patronales d’assurance chômage. Notre actualité vous explique.

Depuis le 21 juillet 2023, une nouvelle clause obligatoire doit être insérée dans les accords et chartes relatifs au télétravail.

Si l'autorisation de licenciement pour faute grave, d’un salarié protégé, demandée par l'employeur est refusée, la mise à pied du salarié est annulée et ses effets supprimés de plein droit.

Le Ministère du Travail a publié hier un communiqué sur les changements liés à la réforme des retraites applicables à partir d'aujourd'hui.

Le mois d’août 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Dans le cadre de la réforme des retraites, portée par la LFSS rectificative pour 2023, plusieurs décrets ont été publiés au JO du 31 août 2023. Nous vous en proposons une présentation synthétique.

Le travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la santé de votre salariée enceinte avant ou après son accouchement.