Les SPSTI doivent fournir aux entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un « ensemble socle » de services obligatoires qui doit couvrir l’intégralité des missions des SPST en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle.
Désormais, chaque service de prévention et de santé au travail doit obligatoirement intégrer dans ses actions les missions suivantes :
- La prévention des risques professionnels, incluant notamment un conseil renforcé et l’accompagnement des entreprises dans l’élaboration de leur document unique d’évaluation des risques professionnels et la conduite d’action de prévention primaire telles que l’identification et l’aménagement des postes à risque pour la santé des travailleurs.
- Le suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié, tout au long de son activité, à travers la mise en place de l’ensemble des suivis et visites médicales prévues par la réglementation.
- La prévention de la désinsertion professionnelle, à travers la mise en place et l’animation d’une cellule opérationnelle pour accompagner les salariés présentant un risque de sortir de l’emploi en raison de leur état de santé.
La liste détaillée des missions attendues est décrite dans la délibération du CNPST annexée au décret du 25 avril 2022.
Les SPSTI peuvent également proposer une offre de services complémentaires qu’ils détermineront.
Ils doivent enfin être certifiés par un organisme indépendant afin d’apprécier notamment la qualité et l'effectivité des services rendus dans le cadre de l'ensemble socle de services.
Cette durée de certification de 1 à 5 ans est fixée en fonction de niveaux de certification correspondant à une liste de critères factuels définis dans le cahier des charges de la certification fixés par un arrêté du 27 juillet 2023.
Les SPSTI ont jusqu’au 1er mai 2025 pour obtenir leur certification.
Arrêté 27 juillet 2023, JO du 1 septembre 2023.
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