Les mesures d’urgence relatives au CSE (1er confinement)

RH CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Le coronavirus en RH et droit social

RH Dossier synthèse
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
  • 47 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF
  • 12 Textes officiels
119€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Attention : fiche applicable uniquement au 1er état d’urgence sanitaire 2020  - voir la nouvelle fiche « les mesures relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire »

Suspension du processus électoral

Attention : dispositions applicables uniquement au 1er confinement de mars / avril 2020

Les processus électoraux qui étaient en cours au 2 avril 2020 ont été suspendus.

L’ensemble des délais du processus électoral ont été suspendus. Sont concernés les délais pour engager les élections du CSE ou la négociation du protocole d’accord préélectoral, les délais de saisine de l’autorité administrative ou du juge en cas de contestation, les délais dont dispose l’autorité administrative pour rendre ses décisions, etc…

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Le coronavirus en RH et droit social". Il vous reste 96% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

119.00€ ht

Le coronavirus en RH et droit social

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

Composition de ce pack

  • 47 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF
  • 12 Textes officiels