Attention : fiche applicable uniquement au 1er état d’urgence sanitaire 2020 - voir la nouvelle fiche « les mesures relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire »
Suspension du processus électoral
Attention : dispositions applicables uniquement au 1er confinement de mars / avril 2020
Les processus électoraux qui étaient en cours au 2 avril 2020 ont été suspendus.
L’ensemble des délais du processus électoral ont été suspendus. Sont concernés les délais pour engager les élections du CSE ou la négociation du protocole d’accord préélectoral, les délais de saisine de l’autorité administrative ou du juge en cas de contestation, les délais dont dispose l’autorité administrative pour rendre ses décisions, etc…
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Le coronavirus en RH et droit social
Présentation
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
Composition de ce pack
- 48 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
- 1 Dossier PDF
- 12 Textes officiels