Convention collective des hôtels cafés restaurants (hcr) (IDCC 1979)
  • IDCC 1979
  • Brochure 3292

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

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Social HOTELS, CAFES, RESTAURANTS En vigueur étendu Mis à jour récemment
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  • IDCC
    1979
  • Brochure
    3292
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Hôtels, cafés, restaurants
  • Codes NAF / APE
    5510Z - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Z - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Z - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Z - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 30 nov. 2022
    Textes Attachés - Classifications
  • 22 nov. 2022
    JORF n°0270 du 22 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) -
  • 22 nov. 2022
    Classification : Avenant n° 30 du 31 mai 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 22 novembre 2022, applicable à compter du 1er décembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 18 nov. 2022
    Textes Attachés - Dénonciation du GNI
  • 18 nov. 2022
    Textes Attachés - Dénonciation du SNRTC

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants, établit un ensemble de dispositions générales applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • FNIH ;
  • FAGIHT ;
  • GNC-FNIH ;
  • SFH ;
  • SNRL. 

En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération uniquement en cas de licenciement économique.

La démission doit s’exprimer par écrit, lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge. 

Le régime conventionnel des jours fériés est très spécifique, prévoyant des jours fériés « garantis » et « non garantis ».

L’indemnisation de ces jours fériés travaillant étant alors fixée de façon différente et particulière. 

La présente convention collective prévoit un régime particulier pour le décompte et la majoration des heures supplémentaires.

La fixation du contingent annuel des heures supplémentaires diffère selon l’ouverture de l’établissement, distinguant ainsi 2 catégories :

  1. Les établissements permanents ;
  2. Et les établissements saisonniers.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 223 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 avril 1997
    Préambule
    Titre Ier. Dispositions générales
    Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale
    Titre III. Égalité professionnelle
    Titre IV. Contrat de travail
    Titre V. Apprentissage et formation
    Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail
    Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail
    Titre VIII. Rupture du contrat de travail
    Titre IX. Salaires et classifications
    Titre X. Prévoyance
  • Textes Attachés (60 textes)
  • Textes Salaires (13 textes)
  • Textes Extensions (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Conditions d'emploi des extra et des saisonniers
             i. Les extra
             ii. Les saisonniers
          d. Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
             i. Obligations de l'entreprise cédant l'activité
             ii. Obligations de l'entreprise reprenant l'activité
  • IV. Classification       a. Classification étendue issue de l’article 34 de la Convention collective
             i. Définition des critères classants
             ii. Grille de classification
                ◊ Employés
                ◊ Maîtrise
                ◊ Cadres
             iii. Emplois repères
             iv. Positionnement des titulaires de CQP/IH
          b. Classification issue de l‘avenant n° 30 du 31 mai 2022 non étendu Grille de classification
             i. Définition des critères classants
             ii. Grille de classification
             iii. Emplois repères
                ◊ Hébergement
                ◊ Café / Bar / Brasserie / Restaurant
                ◊ Administration d'exploitation maintenance
                ◊ Cafétéria
             iv. Positionnement des titulaires d’un diplôme Education Nationale en lien direct avec l'emploi occupé
             v. Positionnement des titulaires d’un CQP et/ou Titres professionnels relevant de la branche HCR et en lien direct avec l'emploi occupé
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minimaux conventionnels horaires
             ii. Salaires minimaux conventionnels annuels bruts pour les salariés rémunérés au pourcentage service, hors avantages en nature nourriture et logement
             iii. Salaire du salarié à temps partiel
             iv. Salaire de l'extra
             v. Evaluation de l’avantage en nature nourriture
          b. Promotion temporaire - Remplacement
          c. Rémunération du travail de nuit
          d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Paiement et majoration des heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
             iii. Modalités d'aménagement du temps de travail
                ◊ Modulation du temps de travail
                ◊ Organisation du temps de travail sous forme de cycles
                ◊ Aménagement du temps de travail : « période de référence »
                ◊ ARTT sous forme de jours ou demi-journées de repos
                ◊ Temps partiel modulé sur l'année
             iv. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Interruption d'activité
                ◊ Le temps partiel modulé sur l'année
                ◊ Aménagement de fin de carrière (passage à temps partiel)
             v. Travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Durées maximales du travail de nuit et temps de pause
                ◊ Contreparties spécifiques au travailleur de nuit
             vi. Forfait en jours sur l’année – salariés autonomes
             vii. Temps d’habillage et de déshabillage
             viii. Dispositif de l’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos hebdomadaire
                   · Dans les établissements permanents (pour les salariés autres que ceux sous contrat saisonnier)
                   · Dans les établissements saisonniers ouverts jusqu’à 9 mois et pour les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents
                ◊ Repos journalier
             ii. Jours fériés
                ◊ 1er Mai
                ◊ Autres jours fériés
                   · Etablissements permanents
                   · Etablissements saisonniers et salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents
                   · Etablissements ouverts plus de 9 mois
                   · Modalités complémentaires des jours fériés garantis
                   · Travail des apprentis mineurs les jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés exceptionnels pour événements spéciaux
                ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Activités concernées par l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
          b. Opérateur de Compétences (OPCO)
          c. L'entretien professionnel
          d. Le passeport formation
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Objet du contrat
             ii. Bénéficiaire du contrat de professionnalisation
             iii. Durée du contrat de professionnalisation
             iv. Fonction tutorale et prime de tutorat
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv) Qualifications et certifications éligibles à la Pro-A
          h. Permis de former
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Indemnisation
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires / Champ d'application des garanties
             iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
             iv. Garanties
                ◊ Garantie décès de base, invalidité absolue et définitive
                ◊ Garantie décès accidentel
                ◊ Garantie double effet
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Rente de conjoint substitutive
                ◊ Garantie incapacité de travail
                ◊ Garantie invalidité
             v. Cotisations
          c. Régime professionnel de frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Salariés bénéficiaires du régime
             iii. Prestations/garanties
             iv. Cotisations
             v. Portabilité des garanties frais de santé
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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