Convention collective des hôtels cafés restaurants (hcr) (IDCC 1979)

SOCIAL hotels, cafes, restaurants - IDCC 1979 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1979
Métiers
Hôtels, cafés, restaurants
Numéro de brochure JO
3292
Code NAF/APE
5510Z, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Z, 9311Z, 5510Zp, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Zp, 9311Z, 5510Zp, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Zp, 9311Z, 5510Zp, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Zp, 9311Z, 5510Zp, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Zp, 9311Z, 5510Zp, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Zp, 9311Z, 5510Z, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Zp, 9311Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 23 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 2 oct. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord du 6 octobre 2010 (frais de santé)
  • 26 août 2020 - Frais de santé, garanties 100 % santé : Avenant n° 9 du 15 novembre 2019, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GNC, UMIH, SNRTC et GNI. -
  • 5 août 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord du 6 octobre 2010 (frais de santé)
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants, établit un ensemble de dispositions générales applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • FNIH ;
  • FAGIHT ;
  • GNC-FNIH ;
  • SFH ;
  • SNRL. 

En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération uniquement en cas de licenciement économique.

La démission doit s’exprimer par écrit, lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge. 

Le régime conventionnel des jours fériés est très spécifique, prévoyant des jours fériés « garantis » et « non garantis ».

L’indemnisation de ces jours fériés travaillant étant alors fixée de façon différente et particulière. 

La présente convention collective prévoit un régime particulier pour le décompte et la majoration des heures supplémentaires.

La fixation du contingent annuel des heures supplémentaires diffère selon l’ouverture de l’établissement, distinguant ainsi 2 catégories :

  1. Les établissements permanents ;
  2. Et les établissements saisonniers.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 avril 1997
    Préambule
    Titre Ier. Dispositions générales
    Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale
    Titre III. Égalité professionnelle
    Titre IV. Contrat de travail
    Titre V. Apprentissage et formation
    Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail
    Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail
    Titre VIII. Rupture du contrat de travail
    Titre IX. Salaires et classifications
    Titre X. Prévoyance
  • Textes Attachés (56 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)
  • Textes Extensions (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Conditions d'emploi des extra et des saisonniers
          i. Les extra
          ii. Les saisonniers
        d. Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
          i. Obligations de l'entreprise cédant l'activité
          ii. Obligations de l'entreprise reprenant l'activité
  • IV. Classification
        a. Définition des critères classants
        b. Grille de classification
          i. Employés
          ii. Maîtrise
          iii. Cadres
        c. Emplois repères
        d. Positionnement des titulaires de CQP/IH
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minimaux conventionnels horaires
          ii. Salaires minimaux conventionnels annuels bruts pour les salariés rémunérés au pourcentage service, hors avantages en nature nourriture et logement
          iii. Salaire du salarié à temps partiel
          iv. Salaire de l'extra
          v. Evaluation de l’avantage en nature nourriture
        b. Promotion temporaire - Remplacement
        c. Rémunération du travail de nuit
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Paiement et majoration des heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
          iii. Modalités d'aménagement du temps de travail
            ◊ Modulation du temps de travail
            ◊ Organisation du temps de travail sous forme de cycles
            ◊ Aménagement du temps de travail : « période de référence »
            ◊ ARTT sous forme de jours ou demi-journées de repos
            ◊ Temps partiel modulé sur l'année
          iv. Temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Interruption d'activité
            ◊ Le temps partiel modulé sur l'année
            ◊ Aménagement de fin de carrière (passage à temps partiel)
          v. Travail de nuit
            ◊ Définitions
            ◊ Durées maximales du travail de nuit et temps de pause
            ◊ Contreparties spécifiques au travailleur de nuit
          vi. Forfait en jours sur l’année – salariés autonomes
          vii. Temps d’habillage et de déshabillage
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Repos hebdomadaire
              · Dans les établissements permanents (pour les salariés autres que ceux sous contrat saisonnier)
              · Dans les établissements saisonniers ouverts jusqu’à 9 mois et pour les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents
            ◊ Repos journalier
          ii. Jours fériés
            ◊ 1er Mai
            ◊ Autres jours fériés
              · Etablissements permanents
              · Etablissements saisonniers et salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents
              · Etablissements ouverts plus de 9 mois
              · Modalités complémentaires des jours fériés garantis
              · Travail des apprentis mineurs les jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés exceptionnels pour événements spéciaux
            ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Activités concernées par l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
        b. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        c. L'entretien professionnel
        d. Le passeport formation
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Objet du contrat
          ii. Bénéficiaire du contrat de professionnalisation
          iii. Durée du contrat de professionnalisation
          iv. Fonction tutorale et prime de tutorat
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        h. Permis de former
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Indemnisation
        b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires / Champ d'application des garanties
          iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
          iv. Garanties
            ◊ Garantie décès de base, invalidité absolue et définitive
            ◊ Garantie décès accidentel
            ◊ Garantie double effet
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Rente de conjoint substitutive
            ◊ Garantie incapacité de travail
            ◊ Garantie invalidité
          v. Cotisations
        c. Régime professionnel de frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Salariés bénéficiaires du régime
          iii. Prestations/garanties
          iv. Cotisations
          v. Portabilité des garanties frais de santé
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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