RH Règlement intérieur

Fiche pratique Publié le 24 avril 2020 - Dernière mise à jour le 01 février 2021

Face aux contrôles de l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de justifier des mesures et protocoles mis en place. Seule la formalisation de ces mesures dans le DUERP et le règlement intérieur vous permettra d’apporter ces preuves.

Sommaire

Le contrôle de la température des salariés à l’entrée de l’entreprise
Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité à faire respecter
Le port obligatoire du masque dans les espaces clos et partagés
Les précisions du Ministère du Travail sur l’actualisation du règlement intérieur
Comment une entreprise peut-elle imposer et organiser le port du masque obligatoire ? Peut-on s’affranchir de cette obligation ?
L’employeur peut-il sanctionner le salarié qui ne porte pas de masque ? Sur quel fondement ?
Quelle mention doit figurer dans le règlement intérieur ou la note de service ?
Les nouvelles mesures barrières au 29 janvier 2021
Distanciation physique de 2 mètres et fin des masques artisanaux
Distanciation physique lors des repas
Actualisation du règlement intérieur
Références

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Le contenu du règlement intérieur est limitativement énuméré par le Code du Travail.

Il doit ainsi préciser les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, notamment les instructions permettant à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes et ses omissions au travail.

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Règlement intérieur

Présentation

Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.