L’actualisation du règlement intérieur dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus

Fiche pratique
RH Règlement intérieur

Face aux contrôles de l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de justifier des mesures et protocoles mis en place. Seule la formalisation de ces mesures dans le DUERP et le règlement intérieur vous permettra d’apporter ces preuves.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
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Le contenu du règlement intérieur est limitativement énuméré par le Code du Travail.

Il doit ainsi préciser les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, notamment les instructions permettant à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes et ses omissions au travail.

A ce titre, compte tenu de l’impact de l'épidémie sur les règles applicables en matière d'hygiène et de santé, les mesures prises pour lutter contre la propagation du virus rentrent bien dans les prévisions du règlement intérieur.

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Règlement intérieur

RH Dossier synthèse

Présentation

Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.

Composition de ce pack

  • 7 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
  • 2 Modèles de lettre