Le report des visites médicales et le rôle du service de santé au travail

RH MÉDECINE AU TRAVAIL
Fiche pratique

Une ordonnance du 1er avril 2020, complétant une instruction de la Direction générale du Travail du 17 mars, a autorisé le report des visites médicales non indispensables et redéfinit temporairement les missions des services de santé au travail.

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En raison de leur mission d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés et dans l’objectif de ralentir la propagation de la pandémie, tout en garantissant la poursuite des activités essentielles à la continuité de la vie de la Nation, les services de santé au travail (SST) doivent en effet assurer la continuité de leur mission, en adaptant leur activité et leur organisation au risque engendré par l’épidémie de COVID-19.

​Report des visites médicales non indispensables

Toutes les visites médicales peuvent être reportées sauf lorsque le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables.

Il est préconisé que le SST prenne contact téléphoniquement avec les salariés afin de déterminer de l’opportunité et de l’urgence des visites.

Lorsque la visite peut être différée, le SST en informe l’entreprise.

​Report des visites médicales

Les visites médicales qui doivent être réalisées depuis le 12 mars 2020 jusqu’au 31 août 2020 dans le cadre du suivi individuel des salariés peuvent faire l’objet d’un report jusqu’au 31 décembre 2020, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.

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Composition de ce pack

37 Fiches pratiques
12 Textes officiels
2 Modèles de document

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