Le report du scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les TPE

RH Élections Fiche pratique
Reporté une première fois en raison du confinement de mars-avril, le scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés est de nouveau repoussé au printemps 2021.
Sommaire
  1. Report du scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les TPE
  2. Références

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Le coronavirus en RH et droit social

RH Dossier synthèse
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
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Report du scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les TPE

En vue de mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, un scrutin est organisé au niveau régional tous les 4 ans. Ce scrutin a lieu au cours d’une période fixée par décret.

Ce scrutin devait avoir lieu entre le 23 novembre et le 6 décembre 2020.

Faute de pouvoir organiser ce scrutin de manière satisfaisante, le Gouvernement avait décidé de le reporter au 1er semestre 2021.

Cette élection est de nouveau reportée en raison du second confinement lié à la crise sanitaire. Elle aura lieu du 22 mars au 4 avril 2021.

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Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

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