L’acquisition de droits au titre du CEC

RH CPF (COMPTE PERSONNEL DE FORMATION)
Fiche pratique

Les salariés qui ont notamment rejoint la réserve sanitaire ou la réserve civique durant l’épidémie auront acquis des droits au titre de leur CEC.

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​Qu’est-ce-que le CEC ?

Le CEC (Compte d’Engagement Citoyen) a pour objectif de recenser et de valoriser les activités citoyennes, permettant ainsi d’acquérir des droits à formation.

Il est rattaché au CPA (Compte Personnel d’Activité) et recense les activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage.

Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Les heures acquises au titre du CEC avant le 31 décembre 2018 ont été automatiquement converties en euros selon un taux de conversion horaire de 12 €.

​Comment acquérir des droits au CEC ?

Pour acquérir des droits au CEC, il faut :

  • Etre âgé(e) de 16 ans et plus (15 ans en cas de contrat d’apprentissage) ;
  • Exercer une des 8 activités suivantes:
    • Le service civique : engagement de service civique, volontariat associatif, corps européen de solidarité, volontariat international en entreprise, volontariat international en administration, volontariat de solidarité internationale ;
    • La réserve militaire opérationnelle ;
    • La réserve civile de la police nationale ;
    • La réserve sanitaire ;
    • L'activité de maître d'apprentissage ;
    • Les activités de bénévolat associatif ; 
    • Le volontariat dans le corps des sapeurs ;
    • La réserve civique : réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale, réserve citoyenne de l’éducation nationale.

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Composition de ce pack

37 Fiches pratiques
12 Textes officiels
2 Modèles de document

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