Le coronavirus en RH et droit social /
  1. Santé et sécurité
  2. Droit social
  3. RH
  4. Modèles de document
  5. Fichiers attachés

L’acquisition de droits au titre du CEC

Fiche pratique
RH CPF (Compte Personnel de Formation)

Les salariés qui ont notamment rejoint la réserve sanitaire ou la réserve civique durant l’épidémie auront acquis des droits au titre de leur CEC.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Qu’est-ce-que le CEC ?

Le CEC (Compte d’Engagement Citoyen) a pour objectif de recenser et de valoriser les activités citoyennes, permettant ainsi d’acquérir des droits à formation.

Il est rattaché au CPA (Compte Personnel d’Activité) et recense les activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage.

Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Les heures acquises au titre du CEC avant le 31 décembre 2018 ont été automatiquement converties en euros selon un taux de conversion horaire de 12 €.

Comment acquérir des droits au CEC ?

Pour acquérir des droits au CEC, il faut :

  • Etre âgé(e) de 16 ans et plus (15 ans en cas de contrat d’apprentissage) ;
  • Exercer une des 8 activités suivantes:
    • Le service civique : engagement de service civique, volontariat associatif, corps européen de solidarité, volontariat international en entreprise, volontariat international en administration, volontariat de solidarité internationale ;
    • La réserve militaire opérationnelle ;
    • La réserve civile de la police nationale ;
    • La réserve sanitaire ;
    • L'activité de maître d'apprentissage ;
    • Les activités de bénévolat associatif ; 
    • Le volontariat dans le corps des sapeurs ;
    • La réserve civique : réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale, réserve citoyenne de l’éducation nationale.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 83% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Le coronavirus en RH et droit social
RH Libertés et obligations de l'employeur

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre