Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Un protocole du 24 juin s’est substitué aux 90 guides métiers co-élaborés par le Ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’ont plus de valeur normative et ont été remplacés par une FAQ répondant aux questions des entreprises.

Le protocole a ensuite été réactualisé, en fonction de l’évolution de l’épidémie, le 30 août, le 17 septembre et le 16 octobre 2020.

Un second déconfinement ayant été mis en place par le Gouvernement depuis le 29 octobre 2020 à minuit, une nouvelle version du protocole sanitaire a été publiée le même jour.

​Protocole national de déconfinement initial

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.

Il vient en complément des fiches métiers et guides de prévention déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.