Un décret du 13 mai 2022 supprime le port du masque obligatoire dans les transports en commun.
Sommaire
- Protocole national de déconfinement initial
- Télétravail
- Aménagement de l’organisation du travail
- Recommandations en termes de jauge par espace ouvert
- Tests de dépistage
- Contrôle de température
- Consultation du CSE
- Actualisation du DUERP
- Protocole national de déconfinement du 24 juin 2020
- Communiqué de presse du Ministère du Travail
- Synthèse du protocole national de déconfinement
- Protocole national sanitaire du 30 août 2020
- Le port obligatoire du masque en entreprise
- Socle de règles en vigueur au 31 août 2020
- Les tests de dépistage
- Les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
- Les mesures à prendre pour la désinfection des surfaces et l’aération des locaux
- Protocole sanitaire du 17 septembre 2020
- Port du masque en entreprise
- Période d’isolement de 7 jours
- Suppression de la délivrance des arrêts de travail par le médecin du travail
- Contrôles de l’inspection du travail sur le respect du protocole
- Protocole national sanitaire du 29 octobre 2020
- Nouveau confinement
- Recours au télétravail
- Règles applicables aux salariés non « télétravaillables »
- Limitation des déplacements
- Lissage des horaires
- Respect des règles d’hygiène et de distanciation
- Plan de gestion des flux
- Rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage
- Autorisation des tests antigéniques en entreprise
- Information des salariés sur l’application TousAntiCovid
- Réunions en distanciel
- Suppression des moments de convivialité
- Références
- Protocole national sanitaire du 6 janvier 2021
- Attention particulière de l’employeur à l’égard de certaines personnes
- Télétravail et retour en présentiel partiel
- Référence
- Protocole national sanitaire du 29 janvier 2021
- Distanciation physique de 2 mètres et fin des masques artisanaux
- Distanciation physique lors des repas
- Actualisations et informations
- Références
- Protocole national sanitaire du 16 février 2021
- Quarantaine des cas contacts en entreprise
- Ressources documentaires utiles et informations complémentaires
- Référence
- Protocole national sanitaire du 23 mars 2021
- Renforcement du télétravail dans les départements en confinement local
- Nouvelles règles pour les restaurants d’entreprise
- Nouvelles règles pour le transport des salariés
- Isolement des salariés symptomatiques et cas contact
- Retour à la maison masqué pour les personnes symptomatiques sans gravité
- Références
- Protocole national sanitaire du 8 avril 2021
- Plan d’action sur le télétravail
- Rôle de l’employeur dans la stratégie de dépistage
- Référence
- Protocole national sanitaire du 18 mai 2021
- Accompagnement des salariés à la réouverture
- Maintien du télétravail
- Aération et ventilation des locaux professionnels
- Mise à disposition d’autotests pour les salariés
- Vaccination par la médecine du travail
- Référence
- Protocole national sanitaire du 9 juin 2021
- Les nouvelles règles en matière de télétravail
- Le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique
- L’information des salariés sur l’application « TousAntiCovid »
- La gestion des flux
- Les réunions en audio ou visioconférence
- La restauration collective
- Les moments de convivialité
- Référence
- Protocole national sanitaire du 30 juin 2021
- Télétravail
- Port du masque
- Application TousAntiCovid
- Restaurants d’entreprise
- Fontaines à eau
- Moments de convivialité
- Vaccination
- Références
- Protocole national sanitaire du 9 août 2021
- La vaccination
- Le pass sanitaire
- Référence
- Protocole national sanitaire du 31 août 2021
- Télétravail
- Personnes vulnérables
- Référence
- Protocole national sanitaire du 29 novembre 2021
- Les règles d’hygiène et de distanciation
- Les réunions
- Les moments de convivialité
- La restauration collective
- Le port du masque dans les établissements soumis au pass sanitaire
- L’aération et la ventilation des locaux
- Le télétravail
- Références
- Protocole national sanitaire du 8 décembre 2021
- Recours au télétravail
- Suspension des moments de convivialité
- Recours à l’audio ou la vidéoconférence
- Aération et ventilation
- Port du masque en extérieur
- Référence
- Protocole national sanitaire du 3 janvier 2022
- Télétravail obligatoire
- Vers une amende pour les entreprises récalcitrantes
- Référence
- Projet de loi sur le pass vaccinal et amende administrative
- Amende pour exposition dangereuse des salariés au Covid
- Recours possible
- Référence
- Protocole national sanitaire du 21 janvier 2022
- Télétravail jusqu’au 1er février 2022 inclus
- Télétravail à partir du 2 février 2022
- Réunions
- Référence
- Loi sur le pass vaccinal du 22 janvier 2022
- Lieux soumis au pass vaccinal
- Justificatif de pass vaccinal
- Contrôle du pass vaccinal
- Sanctions en cas de fraude ou absence de contrôle
- Droit de repentir
- Amende pour exposition dangereuse des salariés au Covid
- Références
- Protocole national sanitaire du 16 février 2022
- Télétravail
- Réunions
- Moments de convivialité
- Référence
- Protocole national sanitaire du 28 février 2022
- Suppression de l’obligation de port du masque dans les établissements soumis au pass vaccinal
- Pass vaccinal des salariés primo-vaccinés
- Référence
- Règles applicables à partir du 14 mars 2022
- Pass vaccinal et pass sanitaire
- Port du masque
- Procédure d’amende administrative
- Liste réglementaire des gestes barrières
- Référence
- Fin du port du masque dans les transports en commun
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Un protocole du 24 juin s’est substitué aux 90 guides métiers co-élaborés par le Ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’ont plus de valeur normative et ont été remplacés par une FAQ répondant aux questions des entreprises.



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Le coronavirus en RH et droit social
Présentation
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Le coronavirus en RH et droit social
Le coronavirus en RH et droit social