Interdiction du cumul télétravail et activité partielle
Le Ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés.
L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle. Elle couvre 70% de la rémunération brute du salarié. Cette allocation est au moins égale au SMIC et est plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Avec ce nouveau dispositif, le reste à charge pour l’employeur est nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC.
Ce nouveau dispositif concerne potentiellement toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Pour s’adapter à cette crise sans précédent, le ministère du travail a simplifié la procédure de recours à l’activité partielle et réduit les délais :
- L’employeur dispose d’un délai de