L’interdiction du cumul télétravail et activité partielle

RH TÉLÉTRAVAIL
Fiche pratique

Le Ministère du Travail a rappelé que le cumul du télétravail et de l’activité partielle est assimilé à du travail illégal.

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​Interdiction du cumul télétravail et activité partielle

Le Ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés.

L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle. Elle couvre 70% de la rémunération brute du salarié. Cette allocation est au moins égale au SMIC et est plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Avec ce nouveau dispositif, le reste à charge pour l’employeur est nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC.
Ce nouveau dispositif concerne potentiellement toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

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Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

Composition de ce pack

43 Fiches pratiques
3 Modèles de document
1 Dossier PDF
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