Le report des renouvellements des formations obligatoires, vérifications périodiques et habilitations durant le Coronavirus

RH FORMATION
Fiche pratique

Des mesures d’adaptation ont été prévues pour le renouvellement des formations obligatoires des salariés, des vérifications périodiques engins et des équipements de travail ou des installations, des certifications et des accréditations.

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Pendant la période d’urgence sanitaire, des mesures d’adaptation sont prévues s’agissant des échéances de renouvellement des formations obligatoires des salariés, des vérifications périodiques engins et des équipements de travail ou des installations, des certifications et des accréditations.

"Préambule concernant l’interprétation du champ d’application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 pour les mesures relevant des domaines de la santé et de la sécurité au travail et dont la mise en œuvre par l’employeur est assujettie à un délai d’exécution prévu par voie réglementaire :

Les dispositions du titre premier de l’ordonnance sont applicables aux délais qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, date correspondant au quantième du mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (à ce jour fixée au 24 mai 2020 mais cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire).

Les articles 2 et 3 prévoient des prorogations de délais et offrent ainsi la possibilité aux entreprises et aux employeurs de différer la mise en œuvre de leurs obligations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020.

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Le coronavirus en RH et droit social

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Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées pendant le confinement et depuis le déconfinement en droit social et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion ...

Composition de ce pack

38 Fiches pratiques
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