Le droit de retrait des salariés

RH Santé au travail Fiche pratique
En situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement.
Sommaire
  1. Le droit de retrait
  2. Que doit faire l’employeur en cas d’exercice du droit de retrait par un salarié ?
  3. Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ?
  4. Exemples de droit de retrait reconnu 
  5. Exemples de droit de retrait non reconnu
  6. La position du gouvernement face au Coronavirus
  7. Références

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Le coronavirus en RH et droit social

RH Dossier synthèse
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
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Le droit de retrait

Les salariés doivent immédiatement prévenir l'employeur de toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé ainsi que de toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection.

Ils peuvent se retirer d'une telle situation.

L'employeur ne peut pas demander à un salarié qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

Aucune sanction ni aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié qui s’est retiré d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.

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Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

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