Le droit de retrait des salariés

RH SANTÉ AU TRAVAIL
Fiche pratique

En situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement.

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​Le droit de retrait

Les salariés doivent immédiatement prévenir l'employeur de toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé ainsi que de toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection.

Ils peuvent se retirer d'une telle situation.

L'employeur ne peut pas demander à un salarié qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

Aucune sanction ni aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié qui s’est retiré d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.

Attention : Si le retrait du salarié n'est pas justifié (exercice du droit de retrait sans motif raisonnable), l’employeur peut sanctionner le salarié. L'abandon de poste sans autorisation constitue une faute grave. Le salarié s'expose alors à une retenue de salaire et à une sanction disciplinaire.

​Que doit faire l’employeur en cas d’exercice du droit de retrait par un salarié ?

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Composition de ce pack

37 Fiches pratiques
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