Afin de limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19, les employeurs peuvent être amenés à collecter des données personnelles. La CNIL rappelle quelques principes.
Sommaire
- Les obligations dans le cadre de la lutte contre la Covid-19
- Quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Quelles sont les obligations des salariés/agents ?
- La collecte des données personnelles pour signaler et informer
- Comment l’employeur doit-il traiter les signalements de contamination à la COVID-19 et informer les cas contact ?
- L’employeur peut-il exiger le résultat d’un test de dépistage de la COVID-19 ?
- L’employeur peut-il collecter des questionnaires médicaux auprès des salariés/agents ?
- L’employeur peut-il contrôler la température de ses salariés/agents ?
- L’employeur peut-il organiser des campagnes de dépistage ?
- L’employeur peut-il organiser des campagnes de vaccination ?
- L’employeur peut-il collecter des données personnelles en vue de l’élaboration d’un plan de continuité de l’activité ou « PCA » ?
- L’utilisation de solutions technologiques pour lutter contre la Covid-19
- L’employeur peut-il avoir recours à des solutions logicielles (telle qu’une application mobile) afin de mesurer l’exposition d’un salarié/agent au virus ?
- L’employeur peut-il imposer l’installation et l’utilisation de l’application TousAntiCovid ?
- L’employeur peut-il imposer la présentation du passe sanitaire à ses salariés/agents dans les établissements concernés par l’utilisation du dispositif ?
- L’employeur peut-il imposer l’utilisation de TousAntiCovid Signal ou l’inscription dans une fiche de rappel papier aux salariés/agents des établissements concernés ?
- Le rôle des autres acteurs pour lutter contre la propagation de la Covid-19
- Quelles actions peuvent être effectuées par la médecine du travail ?
- Quelles actions peuvent être effectuées par le CSE ?
- Les autorités sanitaires peuvent-elles collecter des données de santé ?
- Référence
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Les obligations dans le cadre de la lutte contre la Covid-19
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés/agents.
Il leur appartient, au titre de cette obligation de moyens renforcée comme l’a rappelé la Cour de cassation, de mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, ainsi qu’une organisation du travail et des moyens adaptés aux conditions de travail.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Le coronavirus en RH et droit social
Présentation
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Le coronavirus en RH et droit social
Le coronavirus en RH et droit social