Les obligations dans le cadre de la lutte contre la Covid-19
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés/agents.
Il leur appartient, au titre de cette obligation de moyens renforcée comme l’a rappelé la Cour de cassation, de mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, ainsi qu’une organisation du travail et des moyens adaptés aux conditions de travail.
Ces obligations lui sont imposées par le Code du travail et les textes régissant la fonction publique.
Dans ce contexte, l’employeur doit par exemple :
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Le coronavirus en RH et droit social
Présentation
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
Composition de ce pack
- 48 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
- 1 Dossier PDF
- 12 Textes officiels