L’indemnisation des salariés

RH IJSS (INDEMNITÉS JOURNALIÈRES SÉCURITÉ SOCIALE)
Fiche pratique

Durant la période de confinement, l’indemnisation des salariés qui ne travaillent pas dépend de la situation de chacun.

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​Cas du salarié en télétravail

Si le salarié est en télétravail, il exerce ses fonctions et sa rémunération reste donc la même.

L’employeur doit lui verser son salaire à l’échéance normale de paye.

​Cas du salarié maintenu à domicile par l’employeur sans arrêt de travail

Si l’employeur demande à un salarié de rester chez lui sans possibilité de télétravail, mais que le salarié ne bénéficie pas d’un arrêt de travail, l’employeur doit lui maintenir sa rémunération.

Sa période d’absence devra être assimilée à une période normalement travaillée.

​Cas du salarié qui ne travaille pas car il doit garder ses enfants de moins de 16 ans à domicile

Plusieurs solutions :

  • L’employeur peut décider unilatéralement de placer le salarié en télétravail si le poste le permet.
  • L’employeur peut décider unilatéralement de modifier les dates de congés déjà posés.
  • Le salarié peut être placé en arrêt de travail indemnisé au titre des indemnités journalières de sécurité sociale, sans jour de carence, jusqu’au 30 avril 2020.

Il doit fournir à l’employeur une attestation indiquant le nom et l’âge de l’enfant, le nom de l’établissement scolaire et de la commune où l’enfant est scolarisé, ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concernée.

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Composition de ce pack

37 Fiches pratiques
12 Textes officiels
2 Modèles de document

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