En France, les premières vaccinations contre la Covid-19 doivent débuter en janvier. La question se pose de savoir si l’employeur peut imposer cette vaccination à ses salariés.
Sommaire
- La stratégie de priorisation de la HAS
- 1ère phase
- 2ème phase
- 3ème phase
- 4ème phase
- 5ème phase
- La vaccination obligatoire en milieu professionnel
- La dispense de vaccination en milieu professionnel
- La vaccination et l’obligation de sécurité de l’employeur
- Le refus de vaccination d’un salarié
- Références
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La stratégie de priorisation de la HAS
La stratégie de la HAS (Haute Autorité de Santé) répond à un double objectif :
- Réduire les hospitalisations et les décès ;
- Maintenir les activités essentielles du pays, particulièrement celles du système de santé pendant l’épidémie.
Deux critères principaux ont été pris en compte par la HAS pour établir cette priorisation?:
- L’existence d’un facteur de risque individuel de développer une forme grave de la maladie ;
- L’exposition accrue au virus.
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Dossier synthèse
Le coronavirus en RH et droit social
Présentation
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
Composition de ce pack
47 Fiches pratiques
3 Modèles de document
12 Textes officiels
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Le coronavirus en RH et droit social
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