En France, les premières vaccinations contre la Covid-19 doivent débuter en janvier. La question se pose de savoir si l’employeur peut imposer cette vaccination à ses salariés.
Sommaire
- La stratégie de priorisation de la HAS
- 1ère phase
- 2ème phase
- 3ème phase
- 4ème phase
- 5ème phase
- La vaccination obligatoire en milieu professionnel
- La dispense de vaccination en milieu professionnel
- La vaccination et l’obligation de sécurité de l’employeur
- Le refus de vaccination d’un salarié
- Références
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La stratégie de priorisation de la HAS
La stratégie de la HAS (Haute Autorité de Santé) répond à un double objectif :
- Réduire les hospitalisations et les décès ;
- Maintenir les activités essentielles du pays, particulièrement celles du système de santé pendant l’épidémie.
Deux critères principaux ont été pris en compte par la HAS pour établir cette priorisation?:
- L’existence d’un facteur de risque individuel de développer une forme grave de la maladie ;
- L’exposition accrue au virus.
La HAS a rappelé qu’elle ne préconise pas, à ce stade, de rendre obligatoire la vaccination contre la Covid-19.
Concernant le risque d’exposition, la HAS a établi au terme de son analyse que les professionnels les plus à risque sont les professionnels de santé médicaux, les paramédicaux et auxiliaires médicaux, les brancardiers ainsi que les travailleurs sociaux et les personnels du secteur des services à la personne susceptibles d’accueillir et d’être en contact avec des patients infectés par le SARS-CoV-2.
1ère phase
Compte tenu du nombre limité de doses qui seront disponibles au démarrage de la campagne de vaccination, la HAS recommande de vacciner en priorité?des priorités les personnes âgées résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou tout autre hébergement collectif.



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Le coronavirus en RH et droit social
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Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
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Le coronavirus en RH et droit social
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