Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de lettre
Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
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Résumé de ce modèle de lettre

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en cas d'urgence, les membres du CSE peuvent demander à l'employeur la tenue d'une réunion supplémentaire entre deux réunions mensuelles.

Modèle de lettre du cse de demande de réunion d'urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

Objet : demande de réunion d’urgence du CSE

Madame / Monsieur,

Nous sollicitons par la présente la tenue d’une réunion en urgence des membres du CSE pour la raison suivante :

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Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...

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