La négociation et la signature d’accords d’entreprise à distance

RH ACCORDS COLLECTIFS
Fiche pratique

Compte tenu des règles de confinement et de distanciation physique, le Ministère du Travail a précisé les modalités de négociation et de signature d’un accord d’entreprise à distance.

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​Les réunions de négociation collective en présentiel

S’il y a un caractère d’urgence à la négociation (respect du calendrier législatif ou conventionnel des négociations, nécessités liées à la réponse à la crise sanitaire) et que la réunion des négociateurs peut être organisée en respectant les consignes de sécurité sanitaire et les gestes barrières, ces derniers peuvent bénéficier de l’autorisation de déplacement dérogatoire, au même titre que les salariés dont l’activité n’est pas compatible avec le télétravail et qui doivent se rendre sur leur lieu de travail.

Néanmoins, compte tenu du contexte d’épidémie, il est recommandé à toutes les entreprises et les branches professionnelles d’organiser, en cette période de crise sanitaire, les réunions de négociation collective à distance.

​Les réunions de négociation collective en vidéo-conférence ou audioconférence

Le principe de loyauté de la négociation collective impose que les négociations soient menées collectivement.

L’ensemble des parties à la négociation doivent être convoquées aux réunions, sous peine de nullité de l’accord et, si des réunions bilatérales sont possibles, les étapes essentielles de la négociation doivent se dérouler en présence de toutes les parties à la négociation (à l’exclusion de celles ayant été régulièrement convoquées et ayant refusé d’y participer).

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Présentation

Face à l’épidémie actuelle de Coronavirus, l’information se multiplie… Chaque jour voit arriver son nouveau lot d’ordonnances, de décrets, d’arrêtés, de communiqués du Ministère du Travail… Ce dossier rassemble ...

Composition de ce pack

37 Fiches pratiques
12 Textes officiels
2 Modèles de document

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