L’aménagement temporaire des locaux de restauration et les restaurants d’entreprise

RH - Hygiène et sécurité Coronavirus Fiche pratique
Face à la persistance de l’épidémie, un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration.
Sommaire
  1. Entreprises de plus de 50 salariés
  2. Entreprises de moins de 50 salariés
  3. Restaurants d’entreprise
  4. Références

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Le coronavirus en RH et droit social

RH Dossier synthèse
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
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Face à la persistance de l’épidémie, un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration. De nouvelles dispositions sont également applicables dans les restaurants d'entreprise.

Un décret aménage, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 1er décembre 2021, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

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