Face à la persistance de l’épidémie, un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration. De nouvelles dispositions sont également applicables dans les restaurants d'entreprise.
Un décret aménage, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 1er décembre 2021, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
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Le coronavirus en RH et droit social
Présentation
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
Composition de ce pack
- 47 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
- 1 Dossier PDF
- 12 Textes officiels