Depuis le 26 mars 2020, une ordonnance permet de déroger aux règles relatives aux congés payés jusqu’au 31 décembre 2020. Ces dispositions ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2021 puis jusqu'au 30 septembre 2021.
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Dérogations à la prise des congés payés
Une ordonnance d’urgence suspend les règles habituelles sur les congés payés dans les entreprises ayant un accord d’entreprise ou de branche le permettant.
Si un accord collectif d’entreprise ou de branche l’y autorise, l’employeur peut donc :
- Imposer aux salariés la prise de congés payés acquis, y compris avant l'ouverture de la période de prise des congés payés ;
- Modifier unilatéralement les dates de congés payés déjà posés ;
- Le tout, dans la limite de 8 jours ouvrables et en respectant un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc.
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Dossier synthèse
Le coronavirus en RH et droit social
Présentation
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
Composition de ce pack
47 Fiches pratiques
3 Modèles de document
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Le coronavirus en RH et droit social
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