L’impact sur les congés payés et RTT des salariés

RH TEMPS DE TRAVAIL
Fiche pratique

Depuis le 26 mars 2020, une ordonnance permet de déroger aux règles relatives aux congés payés jusqu’au 31 décembre 2020. Ces dispositions ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2021 par une ordonnance du 16 décembre 2020.

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​Dérogations à la prise des congés payés

Une ordonnance d’urgence suspend les règles habituelles sur les congés payés dans les entreprises ayant un accord d’entreprise ou de branche le permettant.

Si un accord collectif d’entreprise ou de branche l’y autorise, l’employeur peut donc :

  • Imposer aux salariés la prise de congés payés acquis, y compris avant l'ouverture de la période de prise des congés payés ;
  • Modifier unilatéralement les dates de congés payés déjà posés ;
  • Le tout, dans la limite de 6 jours ouvrables et en respectant un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc.

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Dossier Thématique

Le coronavirus en RH et droit social

Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

Composition de ce pack

3 Modèles de document
42 Fiches pratiques
1 Dossier PDF
12 Textes officiels

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