L’impact sur les congés payés et RTT des salariés

RH TEMPS DE TRAVAIL
Fiche pratique

Depuis le 26 mars 2020, une ordonnance permet de déroger aux règles relatives aux congés payés jusqu’au 31 décembre 2020. Ces dispositions ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2021 par une ordonnance du 16 décembre 2020.

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​Dérogations à la prise des congés payés

Une ordonnance d’urgence suspend les règles habituelles sur les congés payés dans les entreprises ayant un accord d’entreprise ou de branche le permettant.

Si un accord collectif d’entreprise ou de branche l’y autorise, l’employeur peut donc :

  • Imposer aux salariés la prise de congés payés acquis, y compris avant l'ouverture de la période de prise des congés payés ;
  • Modifier unilatéralement les dates de congés payés déjà posés ;
  • Le tout, dans la limite de 6 jours ouvrables et en respectant un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc.

La période de congés imposée ou modifiée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.

  • Fractionner le congé principal (4 semaines d’été) sans obtenir l’accord du salarié ;
  • Ne pas accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires de PACS travaillant dans son entreprise, ce qui permet, selon l'exposé des motifs, de dissocier les dates « au cas où la présence d’un des deux conjoints seulement est indispensable à l’entreprise, ou si l’un des deux conjoints a épuisé ses droits à congés ».

Ces dispositions sont applicables jusqu’au 30 juin 2021.

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Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées pendant le 1er confinement, depuis le déconfinement, et désormais dans le cadre du 2nd confinement, en droit social, et ...

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