Les mesures relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

RH CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
  • 22 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
  • 4 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF
189€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Un certain nombre de mesures relatives au CSE devraient être réactivées très prochainement.

Contrôles de l’inspection du travail

Sans attendre et dans le cadre du second confinement notamment, la Direction Générale du Travail a adressé, le 3 novembre 2020, aux services d’inspection une nouvelle instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention de ces services au sein des entreprises.

L’objet de cette instruction est de donner à l’inspection du travail les orientations quant à l’organisation de la poursuite de l’ensemble des missions du système d’inspection et, en particulier, quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Attributions et Fonctionnement CSE". Il vous reste 98% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

189.00€ ht

Attributions et Fonctionnement CSE

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

  • 22 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
  • 4 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF