Questions-Réponses mesures sociales sur le Coronavirus

RH SANTÉ AU TRAVAIL
Fiche pratique

Quelques questions non abordées dans les fiches thématiques : cumul activité partielle et autre activité, suspension des NAO, accompagnement de l'URSSAF, adaptation de la prime PEPA, versement de l'épargne salariale, fermeture des juridictions, etc...

Sommaire

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​Les stagiaires doivent-ils être rémunérés durant la période de confinement ?

Non.

Les stages qui étaient en cours lors du début du confinement ont, en principe, tous été suspendus par les écoles suite aux directives gouvernementales.

L’employeur n’a pas à rémunérer le stagiaire pour la période durant laquelle il ne travaille pas.

Compte tenu du fait que le stagiaire ne bénéficie pas d’un contrat de travail, il ne peut pas non plus être pris en charge au titre de l’activité partielle.

L’indemnisation du stagiaire ne résulte donc que du bon-vouloir de l’entreprise d’accueil.

​Un salarié en activité partielle peut-il suivre une formation ?

Oui.

La mise en activité partielle n’est pas incompatible avec le suivi d’une formation professionnelle.

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, l’entreprise peut demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

Le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois.

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Dossier Thématique

Le coronavirus en RH et droit social

Présentation

Face à l’épidémie actuelle de Coronavirus, l’information se multiplie… Chaque jour voit arriver son nouveau lot d’ordonnances, de décrets, d’arrêtés, de communiqués du Ministère du Travail… Ce dossier rassemble ...

Composition de ce pack

37 Fiches pratiques
12 Textes officiels
2 Modèles de document

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