Questions-Réponses mesures sociales sur le Coronavirus

RH SANTÉ AU TRAVAIL
Fiche pratique

Quelques questions non abordées dans les fiches thématiques : cumul activité partielle et autre activité, suspension des NAO, accompagnement de l'URSSAF, adaptation de la prime PEPA, versement de l'épargne salariale, fermeture des juridictions, etc...

Sommaire

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Attention : Fiche relative au 1er confinement de mars / avril 2020. De nombreuses mesures restent toutefois valables durant le second confinement de novembre 2020

​Les stagiaires doivent-ils être rémunérés durant la période de confinement ?

Non.

Les stages qui étaient en cours lors du début du confinement ont, en principe, tous été suspendus par les écoles suite aux directives gouvernementales.

L’employeur n’a pas à rémunérer le stagiaire pour la période durant laquelle il ne travaille pas.

Compte tenu du fait que le stagiaire ne bénéficie pas d’un contrat de travail, il ne peut pas non plus être pris en charge au titre de l’activité partielle.

L’indemnisation du stagiaire ne résulte donc que du bon-vouloir de l’entreprise d’accueil.

​Un salarié protégé peut-il être placé en activité partielle sans son accord ?

En temps normal, un salarié protégé peut refuser de se voir placé en activité partielle, même si en tant que membre du CSE, il se prononce favorablement pour la mise en œuvre de ce dispositif dans l’entreprise. La mise en activité partielle ne peut pas lui être imposée. Il s’agit d’une modification des conditions de travail qui requiert l’accord exprès du salarié protégé.

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Dossier Thématique

Le coronavirus en RH et droit social

Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées pendant le 1er confinement, depuis le déconfinement, et désormais dans le cadre du 2nd confinement, en droit social, et ...

Composition de ce pack

40 Fiches pratiques
1 Dossier PDF
12 Textes officiels
2 Modèles de document

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