Questions-Réponses mesures sociales sur le Coronavirus

RH Santé au travail Fiche pratique
Quelques questions non abordées dans les fiches thématiques : cumul activité partielle et autre activité, suspension des NAO, accompagnement de l'URSSAF, adaptation de la prime PEPA, versement de l'épargne salariale, fermeture des juridictions, etc...
Sommaire

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Le coronavirus en RH et droit social

RH Dossier synthèse
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
  • 47 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF
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Attention : Fiche relative au 1er confinement de mars / avril 2020. De nombreuses mesures restent toutefois valables durant le second confinement de novembre 2020

Les stagiaires doivent-ils être rémunérés durant la période de confinement ?

Non.

Les stages qui étaient en cours lors du début du confinement ont, en principe, tous été suspendus par les écoles suite aux directives gouvernementales.

L’employeur n’a pas à rémunérer le stagiaire pour la période durant laquelle il ne travaille pas.

Compte tenu du fait que le stagiaire ne bénéficie pas d’un contrat de travail, il ne peut pas non plus être pris en charge au titre de l’activité partielle.

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Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

Composition de ce pack

  • 47 Fiches pratiques
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