Le droit d’alerte du CSE

RH Alertes sanitaires Fiche pratique
Le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement.
Sommaire
  1. Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
  2. La procédure de recueil des signalements
  3. La protection du « lanceur d’alerte » 
  4. Références

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Le coronavirus en RH et droit social

RH Dossier synthèse
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
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L’étendue du droit d’alerte des membres du CSE est différente dans les entreprises de plus ou moins 50 salariés. Mais quel que soit l’effectif de l’entreprise, le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement.

Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

En cas de danger grave et imminent, un membre du CSE peut exercer son droit d’alerte et de retrait.

Le membre du CSE lanceur d’alerte doit consigner son avis par écrit sur le registre des dangers graves et imminents en précisant les postes de travail concernés, la nature du danger et sa cause, les noms des salariés exposés.

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Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

Composition de ce pack

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