Le droit d’alerte du CSE

RH ALERTES SANITAIRES
Fiche pratique

Le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

L’étendue du droit d’alerte des membres du CSE est différente dans les entreprises de plus ou moins 50 salariés. Mais quel que soit l’effectif de l’entreprise, le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement.

 

​Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

En cas de danger grave et imminent, un membre du CSE peut exercer son droit d’alerte et de retrait.

Le membre du CSE lanceur d’alerte doit consigner son avis par écrit sur le registre des dangers graves et imminents en précisant les postes de travail concernés, la nature du danger et sa cause, les noms des salariés exposés.

L'employeur doit alors :

  • Procéder immédiatement à une enquête avec le membre du CSE qui lui a signalé le danger ;
  • Prendre les dispositions nécessaires pour y remédier ;
  • Prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, le CSE doit être réuni d'urgence, dans un délai maximum de 24 heures.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

99€
Dossier Thématique

Le coronavirus en RH et droit social

Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées pendant le confinement et depuis le déconfinement en droit social et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion ...

Composition de ce pack

38 Fiches pratiques
12 Textes officiels
2 Modèles de document

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Le coronavirus en RH et droit social

Les engagements LégiSocial