Le droit d’alerte du CSE

RH Alertes sanitaires
Fiche pratique

Le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement.

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L’étendue du droit d’alerte des membres du CSE est différente dans les entreprises de plus ou moins 50 salariés. Mais quel que soit l’effectif de l’entreprise, le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement.

 

​Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

En cas de danger grave et imminent, un membre du CSE peut exercer son droit d’alerte et de retrait.

Le membre du CSE lanceur d’alerte doit consigner son avis par écrit sur le registre des dangers graves et imminents en précisant les postes de travail concernés, la nature du danger et sa cause, les noms des salariés exposés.

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Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

Composition de ce pack

45 Fiches pratiques
3 Modèles de document
1 Dossier PDF
12 Textes officiels

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