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Résumé de ce modèle de lettre

Lettre de désignation d’un expert par le CSE

Modèle de lettre de désignation d'un expert par le CSE

Lettre simple ou LRAR

Objet : Désignation

Madame / Monsieur,

J’ai le plaisir de vous informer que notre CSE a procédé à la désignation de votre cabinet au cours de sa réunion plénière du …………… (date de la réunion) en vue de l’assister dans le cadre de ……………………………. (préciser : la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, la consultation sur la situation économique et financière, la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, la consultation en cas d'opération de concentration, la consultation en cas droit d'alerte économique, la consultation en cas de licenciements économiques collectifs d’au moins 10 salariés, la consultation en cas d'une offre publique d'acquisition, l’examen du rapport annuel sur la participation, la préparation des négociations par nos organisations syndicales sur les accords de performance collective, la préparation des négociations par nos organisations syndicales du plan de sauvegarde de l’emploi, la consultation en cas de recherche d’un repreneur, etc…).

Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "CSE : Recourir à un expert". Il vous reste 46% à lire.

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CSE : Recourir à un expert

Élus CSE Procédure RH

Présentation

Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.

Composition de ce pack

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
  • 1 Modèle de document