Lettre de désignation d’un expert par le CSE

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de lettre

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
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Modèle de lettre de désignation d'un expert par le cse

Lettre simple ou LRAR

Objet : Désignation

Madame / Monsieur,

Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "CSE : Recourir à un expert". Il vous reste 95% à lire.

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CSE : Recourir à un expert

Élus CSE Procédure d'urgence

Présentation

Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.

Composition de ce pack

  • 1 Fiche pratique
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