Des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont possibles dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.
Sommaire
- Dérogations aux durées maximales de travail et temps repos prévues par le Code du Travail
- Suspension du repos hebdomadaire de 35 heures
- Dérogation au repos quotidien de 11 heures consécutives
- Dépassement de la durée maximale quotidienne de 10 heures
- Dérogation à la durée maximale quotidienne du travail de nuit de 8 heures
- Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de 48h
- Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives
- Dérogations exceptionnelles aux durées maximales de travail dans certains secteurs d’activité
- Dérogations aux durées maximales de travail
- Dérogations au repos dominical
- Dérogations temporaires exceptionnelles pour le transport de marchandises
- Références
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Face au Coronavirus, si certaines entreprises sont totalement à l’arrêt, d’autres connaissent une très grosse augmentation d’activité : magasins d’alimentation, transports de denrées alimentaires, métiers de la santé, etc…
Certaines dispositions du code du travail permettent de déroger aux durées maximales de travail et aux repos, même si ces mesures sont habituellement mises en place en application d’une convention ou d’un accord d’entreprise.
Elles peuvent être appliquées dans des situations d’urgence sur des périodes limitées après information de l’inspection du travail.



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Le coronavirus en RH et droit social
Présentation
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Le coronavirus en RH et droit social
Le coronavirus en RH et droit social