Les dérogations aux durées de travail et temps de repos

RH TEMPS TRAVAIL EFFECTIF
Fiche pratique

Des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont possibles dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.

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Face au Coronavirus, si certaines entreprises sont totalement à l’arrêt, d’autres connaissent une très grosse augmentation d’activité : magasins d’alimentation, transports de denrées alimentaires, métiers de la santé, etc…

Certaines dispositions du code du travail permettent de déroger aux durées maximales de travail et aux repos, même si ces mesures sont habituellement mises en place en application d’une convention ou d’un accord d’entreprise.

Elles peuvent être appliquées dans des situations d’urgence sur des périodes limitées après information de l’inspection du travail.

En parallèle, des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont possibles dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.

​Dérogations aux durées maximales de travail et temps repos prévues par le Code du Travail

Certaines dispositions du code du travail permettant de déroger aux durées maximales de travail et aux repos peuvent être appliquées dans des situations d’urgence sur des périodes limitées après information de l’inspection du travail.

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Dossier Thématique

Le coronavirus en RH et droit social

Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées pendant le 1er confinement, depuis le déconfinement, et désormais dans le cadre du 2nd confinement, en droit social, et ...

Composition de ce pack

41 Fiches pratiques
1 Dossier PDF
12 Textes officiels
2 Modèles de document

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