Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, la CNIL a rappelé quelques principes relatifs au traitement des données personnelles, notamment de santé.
Sommaire
- Les interdictions
- L’obligation de sécurité de l’employeur
- L’obligation de sécurité des salariés
- Le traitement par les employeurs des signalements
- Rappel sur les traitements de données relatives à la santé et le champ d’application du RGPD
- Le point sur certaines pratiques
- Les relevés de température à l’entrée des locaux
- La réalisation de tests sérologiques et de questionnaires sur l’état de santé
- Les plans de continuité de l’activité ou « PCA »
- La réorganisation du travail via des solutions logicielles
- Les demandes et recommandations des autorités sanitaires
- Récapitulatif des traitements de données autorisés
- Références
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
La CNIL indique qu’elle reçoit de nombreuses sollicitations de la part des professionnels et des particuliers sur les possibilités de collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des données concernant des employés ou visiteurs afin de déterminer si des personnes présentent des symptômes du coronavirus, ou des données relatives à des déplacements et évènements pouvant relever de la sphère privée.
Les interdictions
Si chacun doit mettre en œuvre des mesures adaptées à la situation telles que la limitation des déplacements et réunions ou encore le respect de mesures d’hygiène, les employeurs ne peuvent pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus.



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Le coronavirus en RH et droit social
Présentation
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Le coronavirus en RH et droit social
Le coronavirus en RH et droit social