L’impact sur la formation professionnelle

RH FORMATION
Fiche pratique

Une ordonnance du 1er avril prolonge les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, notamment.

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​Suspension de l’accueil en formation

Tous les CFA et les organismes de formation ont dû suspendre l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut.

Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

​Sort des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation

Pour les CFA, les apprentis en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés.

Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture.

Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.

​Prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

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Dossier Thématique

Le coronavirus en RH et droit social

Présentation

Face à l’épidémie actuelle de Coronavirus, l’information se multiplie… Chaque jour voit arriver son nouveau lot d’ordonnances, de décrets, d’arrêtés, de communiqués du Ministère du Travail… Ce dossier rassemble ...

Composition de ce pack

37 Fiches pratiques
12 Textes officiels
2 Modèles de document

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