L’impact sur la formation professionnelle

RH FORMATION
Fiche pratique

A compter du 30 octobre 2020 , en matière de formation professionnelle, le distanciel redevient la règle mais le présentiel est maintenu sous conditions.

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​DISPOSITIONS APPLICABLES AU 1ER CONFINEMENT

​Suspension de l’accueil en formation

Tous les CFA et les organismes de formation ont dû suspendre l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut.

Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

​Sort des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation

Pour les CFA, les apprentis en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés.

Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture.

Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.

​Prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

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Dossier Thématique

Le coronavirus en RH et droit social

Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées pendant le 1er confinement, depuis le déconfinement, et désormais dans le cadre du 2nd confinement, en droit social, et ...

Composition de ce pack

41 Fiches pratiques
1 Dossier PDF
12 Textes officiels
2 Modèles de document

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