L’obligation de sécurité et la responsabilité de l’employeur

RH SANTÉ AU TRAVAIL
Fiche pratique

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Comment articuler ce principe de droit français avec l’épidémie du Coronavirus ?

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​L’obligation de sécurité de l’employeur

Lors de la pandémie grippale H1N1 en 2009, l’administration du travail avait précisé que lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, à une obligation de moyens.

Depuis, la jurisprudence a fait évoluer l’obligation de sécurité de l’employeur vers une obligation de prévention des risques professionnels. Ainsi, il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

119€
Dossier Thématique

Le coronavirus en RH et droit social

Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

Composition de ce pack

43 Fiches pratiques
3 Modèles de document
1 Dossier PDF
12 Textes officiels

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Le coronavirus en RH et droit social

Les engagements LégiSocial