Les premières décisions de justice liées au Coronavirus

RH Risques professionnels
Fiche pratique

L’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles. A plusieurs reprises, des tribunaux judiciaires ont déjà été saisis par un syndicat ou un inspecteur du travail.

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Les mises de demeure de compléter les mesures de protection de la santé et de la sécurité des salariés tombent les unes après les autres. Elles sont assorties de peines d’astreinte qui peuvent chiffrer très rapidement…

​La 1ère vague de contrôles de l’inspection du travail

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont déjà adressé de nombreuses lettres d’observations après avoir constaté, lors de contrôles en entreprise ou à distance, que les gestes barrières et consignes sanitaires n’étaient pas respectés et après avoir relevé des carences graves quant à l’évaluation des risques.

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Dossier synthèse

Le coronavirus en RH et droit social

Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

Composition de ce pack

43 Fiches pratiques
3 Modèles de document
1 Dossier PDF
12 Textes officiels

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