L’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles. A plusieurs reprises, des tribunaux judiciaires ont déjà été saisis par un syndicat ou un inspecteur du travail.
Sommaire
- La 1ère vague de contrôles de l’inspection du travail
- La 2ème vague de contrôles de l’inspection du travail
- Condamnation pour insuffisance des mesures de protection chez Amazon
- Condamnation pour défaut de transcription de l’évaluation des risques dans le DUERP
- Condamnation pour insuffisance des mesures de protection d’une association
- Condamnation pour insuffisance des mesures de protection chez Carrefour Market
- Poursuite de l’activité sans restriction dans un hypermarché carrefour aux vues des mesures prises
- Liberté de circulation des délégués syndicaux dans l’entreprise
- Fourniture de masques aux salariés et prévention du risque biologique chez Carrefour
- Condamnation à actualiser le DUERP, fournir des équipements de protection et former les salariés
- Condamnation pour défaut de consultation du CSE chez Renault
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Les mises de demeure de compléter les mesures de protection de la santé et de la sécurité des salariés tombent les unes après les autres. Elles sont assorties de peines d’astreinte qui peuvent chiffrer très rapidement…
La 1ère vague de contrôles de l’inspection du travail
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont déjà adressé de nombreuses lettres d’observations après avoir constaté, lors de contrôles en entreprise ou à distance, que les gestes barrières et consignes sanitaires n’étaient pas respectés et après avoir relevé des carences graves quant à l’évaluation des risques.



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Le coronavirus en RH et droit social
Présentation
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
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Le coronavirus en RH et droit social
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