La prolongation de la validité des titres de séjour des salariés étrangers

RH Salariés étrangers Fiche pratique
Cette fiche n’est plus d’actualité (1er confinement)
Sommaire
  1. Fermeture des préfectures
  2. Titres concernés
  3. Références

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Le coronavirus en RH et droit social

RH Dossier synthèse
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
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Cette fiche n’est plus d’actualité (1er confinement)

Fermeture des préfectures

Les services d’accueil du public au sein des préfectures sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Les ressortissants étrangers en situation régulière ne peuvent donc plus accéder aux guichets.

Le Gouvernement a indiqué qu’il convenait néanmoins d’assurer l’instruction des demandes de prolongation de visas de court séjour.

En effet, certains ressortissants ne peuvent pas retourner dans leurs pays d'origine soit parce que :

  • Leur pays interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires ;
  • Leur pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires ;
  • Les liaisons aériennes notamment ont été interrompues.

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Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

Composition de ce pack

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