La prolongation de la validité des titres de séjour des salariés étrangers

RH SALARIÉS ÉTRANGERS
Fiche pratique

Compte tenu de la crise sanitaire engendrée par le coronavirus et des mesures de distanciation sociale et de confinement qu’elle nécessite, la durée de validité des titres de séjour des travailleurs étrangers a été prolongée.

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​Fermeture des préfectures

Les services d’accueil du public au sein des préfectures sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Les ressortissants étrangers en situation régulière ne peuvent donc plus accéder aux guichets.

Le Gouvernement a indiqué qu’il convenait néanmoins d’assurer l’instruction des demandes de prolongation de visas de court séjour.

En effet, certains ressortissants ne peuvent pas retourner dans leurs pays d'origine soit parce que :

  • Leur pays interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires ;
  • Leur pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires ;
  • Les liaisons aériennes notamment ont été interrompues.

La réglementation en matière de visas court séjour relève du droit communautaire. Leur durée ne peut être modifiée par une mesure nationale. 

Il est donc nécessaire de prendre en charge ces situations d'urgence, au cas par cas, en assurant la prolongation des visas de court séjour dans la limite des 90 jours et, si cette durée est atteinte, de privilégier la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour (d'une durée de 3 mois préconisée). 

Par ailleurs, au regard des circonstances exceptionnelles, ces prolongations de visas se font gratuitement.

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Le coronavirus en RH et droit social

Présentation

Face à l’épidémie actuelle de Coronavirus, l’information se multiplie… Chaque jour voit arriver son nouveau lot d’ordonnances, de décrets, d’arrêtés, de communiqués du Ministère du Travail… Ce dossier rassemble ...

Composition de ce pack

37 Fiches pratiques
12 Textes officiels
2 Modèles de document

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