Les dérogations à la suspension et au report des délais sociaux

RH Santé au travail Fiche pratique
Attention : Fiche relative au 1er confinement de mars / avril 2020
Sommaire
  1. Suspension et report des délais
  2. Dérogations à la suspension et au report des délais
  3. Références

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Le coronavirus en RH et droit social

RH Dossier synthèse
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
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Attention : Fiche relative au 1er confinement de mars / avril 2020

Une ordonnance du 25 mars a suspendu temporairement et reporté certains délais de décisions administratives. Un décret a fixé une liste des décisions administratives qui ne sont plus soumises à cette suspension.

Suspension et report des délais

Une ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu temporairement et reporté certains délais de décisions administratives à compter du 12 mars 2020 jusqu’à la fin du délai d’un mois après la date de cessation de l’état d’urgence soit jusqu’au 10 août 2020.

Dérogations à la suspension et au report des délais

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Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

Composition de ce pack

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