Les dérogations à la suspension et au report des délais sociaux

RH Santé au travail
Fiche pratique

Attention : Fiche relative au 1er confinement de mars / avril 2020

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Attention : Fiche relative au 1er confinement de mars / avril 2020

Une ordonnance du 25 mars a suspendu temporairement et reporté certains délais de décisions administratives. Un décret a fixé une liste des décisions administratives qui ne sont plus soumises à cette suspension.

​Suspension et report des délais

Une ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu temporairement et reporté certains délais de décisions administratives à compter du 12 mars 2020 jusqu’à la fin du délai d’un mois après la date de cessation de l’état d’urgence soit jusqu’au 10 août 2020.

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Le coronavirus en RH et droit social

Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

Composition de ce pack

47 Fiches pratiques
3 Modèles de document
12 Textes officiels
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