En situation de crise sanitaire liée au Coronavirus, une des premières mesures de prévention à laquelle les entreprises ont recours est le télétravail. Sa mise en œuvre ne nécessite aucun formalisme particulier dans le cadre de l’épidémie.
Sommaire
- Qu’est-ce-que le télétravail ?
- Le recours régulier ou occasionnel au télétravail
- Le recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
- Recourir au télétravail sans l’accord du salarié
- Consulter le CSE
- Actualiser le DUERP
- Mettre en place le télétravail à la demande du salarié
- Les recommandations de la CNIL aux entreprises pour garantir la sécurité informatique
- Les recommandations de la CNIL aux salariés en télétravail durant le confinement
- Les recommandations de l’INRS pour protéger la santé des télétravailleurs
- Conditions particulières du télétravail en période d’épidémie
- Recommandations pour l’aménagement du poste de travail
- Recommandations pour l’organisation du travail
- Points de vigilance en période de crise
- Les règles relatives au télétravail à appliquer dans le cadre du déconfinement
- L’employeur peut-il imposer le télétravail ?
- L’employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ?
- Le télétravail nécessite-t-il un avenant au contrat de travail ?
- Le salarié peut-il choisir les jours de télétravail ?
- Les salariés habitant dans un département « rouge ou orange » sont-ils prioritaires pour télétravailler ?
- L’employeur peut-il imposer des congés payés et le télétravail en même temps ?
- Les difficultés de transports en commun ne sont pas facilement accessibles peuvent-elles motiver le recours au télétravail ?
- Le télétravail et l’activité partielle peuvent-ils être alternés ?
- Le télétravail et l’activité partielle peuvent-ils être cumulés ?
- Le télétravailleur doit-il respecter des horaires de travail ?
- Le télétravailleur a-t-il droit à des temps de repos et moments de déconnexion ?
- Le télétravailleur doit-il utiliser son ordinateur personnel ?
- L’employeur peut-il refuser le télétravail s’il ne peut pas fournir l’accès aux mails et données professionnelles (accès VPN) ?
- L’employeur doit-il indemniser le télétravailleur ?
- Le salarié est-il couvert en cas d’accident pendant le télétravail ?
- Le salarié doit-il garantir un espace de travail dédié au télétravail ?
- L’accompagnement des salariés en situation de handicap à leur poste ou à leur reprise de poste en télétravail
- Le recours généralisé au télétravail durant le second confinement
- Questions-Réponses au 3 novembre 2020
- Questions-Réponses salariés
- Questions-Réponses employeurs
- Consultation du CSE a posteriori
- N° vert pour les télétravailleurs
- Nouvelles Questions-Réponses du 11 novembre 2020
- Nouvelles Questions-Réponses du 17 novembre 2020
- Consignes de l’inspection du travail pour les contrôles
- Mesures fiscales pour les frais liés au télétravail en 2020
- Allocations de télétravail à domicile
- Déduction des frais professionnels
- Références
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Qu’est-ce-que le télétravail ?
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Est qualifié de télétravailleur tout salarié de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus.
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Le coronavirus en RH et droit social
Présentation
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
Composition de ce pack
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Le coronavirus en RH et droit social
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