Le recours au télétravail sans formalité

RH TÉLÉTRAVAIL
Fiche pratique

En situation de crise sanitaire liée au Coronavirus, une des premières mesures de prévention à laquelle les entreprises ont recours est le télétravail. Sa mise en œuvre ne nécessite aucun formalisme particulier dans le cadre de l’épidémie.

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​Qu’est-ce-que le télétravail ?

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Est qualifié de télétravailleur tout salarié de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus.

Le code du travail prévoit expressément qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

​Le recours régulier ou occasionnel au télétravail

Le recours au télétravail peut être régulier ou occasionnel.

Le télétravail peut être mis en place par :

  • Accord collectif, après avis du CSE s’il existe dans l’entreprise ;
  • A défaut d’accord collectif, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, avis du CSE s’il existe dans l’entreprise ;
  • A défaut d’accord collectif ou de charte, par un accord formalisé par tout moyen entre l’employeur et le salarié.

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Le coronavirus en RH et droit social

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Face à l’épidémie actuelle de Coronavirus, l’information se multiplie… Chaque jour voit arriver son nouveau lot d’ordonnances, de décrets, d’arrêtés, de communiqués du Ministère du Travail… Ce dossier rassemble ...

Composition de ce pack

37 Fiches pratiques
12 Textes officiels
2 Modèles de document

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