Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Édition du mardi 8 septembre 2026 621 actualités • 482 documents
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Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

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  4. Modèle de contrat

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Quels sont les cas de recours aux contrats CDD ?
Fiche pratique
Paie
CDD
Embauche

12 cas de recours au CDD sont prévus par le Code du travail. La présente fiche pratique en propose une présentation détaillée. Elle revient également sur l’expérimentation ayant temporairement autorisé le remplacement de plusieurs salariés par un même CDD.

Inclus dans le dossier Gestion du contrat CDD en 2026
Attention à la rédaction d'un CDD de remplacement !
Actualité
RH
CDD
Congé maternité/paternité/adoption

Un récent arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, y est abordé le cas d’un CDD de remplacement comportant 2 termes : un terme précis et la poursuite du contrat si le salarié remplacé est toujours absent.

L’employeur a l’obligation de fournir du travail à son salarié
Jurisprudence
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Contrat de travail
Prud'hommes

Il appartient à l'employeur de fournir un travail à son salarié. Ne saurait être débouté d’un rappel de salaires le salarié qui ne démontre pas être resté à la disposition de son employeur, la cour d’appel ayant inversé la charge de la preuve.

Une clause de non-concurrence imprécise n’est pas licite
Jurisprudence
RH
Clause non concurrence
Prud'hommes

Une clause de non-concurrence imprécise, a pour effet de mettre le salarié dans l'impossibilité d'exercer une activité normale conforme à son expérience professionnelle, de sorte qu’elle doit être considérée nulle.

La clause de mobilité
Fiche pratique
RH
Embauche
Contrat de travail

Quelles sont les conditions à remplir pour qu’une « clause de mobilité » soit licite ? Quelles sont les jurisprudences marquantes à ce sujet ?

La clause de dédit-formation
Fiche pratique
RH
DIF (Droit Individuel à la Formation)
Période d’essai

Quel en est le principe ? Quelles sont les conditions de validité d’une telle clause ? Quelles sont les jurisprudences marquantes à ce sujet ? Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte un éclairage important en cas de rupture conventionnelle.

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