Montant gratification stagiaire en 2022

En 2022, existe la faculté de valider des trimestres de retraite par la réalisation de stages en organisme d’accueil. Cette possibilité est toutefois ouverte sous réserve de certaines conditions bien précises, que notre fiche pratique vous présente.

• Préambule
• Stages concernés : ceux qui donnent lieu à gratification 
• Précisions sur les périodes de formation et stages concernés 
• Les stagiaires concernés
• Les organismes d’accueil concernés
• Cas du stage « couvrant » 2 années civiles successives
• Une validation qui nécessite de formuler une demande 
• Délai 
• Pièces justificatives 
• Réponse de la CNAV 
• Nombre de trimestres et valeur des cotisations versées
• Nombre de trimestres 
• Valeur cotisations 
• Option pour un versement échelonné 
• Le cas particulier aboutissant à plus de 4 trimestres cotisés dans l’année 
• Pas de nouvelle demande dans les 12 mois 
• Impact des trimestres validés  
• Les précisions apportées par la circulaire ACOSS
• Pas de cotisation vieillesse en cas de gratification minimale 
• Une demande de prise en compte dans la limite de 2 trimestres 
• Une demande de versement dans un délai de 2 ans 
• Coût du versement 
• Utilisation des trimestres validés 

Depuis la loi de juillet 2014, des dispositions particulières s’appliquent sur les durées maximales du travail, le respect des temps de repos et le droit aux jours fériés. Notre fiche pratique vous détaille ces différents aspects.

• Préambule
• Un nouveau régime depuis le 12 juillet 2014
• Les durées maximales
• Durées maximales quotidienne 
• Durées maximales hebdomadaire 
• Le temps de repos quotidien
• Repos quotidien des mineurs 
• Le temps de repos hebdomadaire
• Les jours fériés

De façon détaillée, notre fiche pratique vous informe sur le délai de carence entre 2 stages, ainsi que les conditions de report ou d’interruption des stages en entreprise, selon les dispositions en vigueur en 2022.

• Instauration d’un délai de carence 
• Pas de délai de carence 
• Interruption ou report de la période de stage
• Interruption de la période de stage 
• Report de la fin de la période 

La présente fiche pratique aborde en détails, les recours interdits de stagiaires ainsi que les durées maximales, selon les dispositions en vigueur en 2022.

• Différents cas de recours interdits
• Stage ≠ contrat de travail 
• Aucune convention de stage pour une tâche régulière 
• Durées maximales des stages : 6 mois 
• Préambule 
• Le nouveau régime depuis le 12 juillet 2014
• Les précisions apportées par la lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042

Les stagiaires ouvrent droit au bénéfice de titres-restaurants, cantine et prise en charge des frais de transports collectifs. Notre fiche pratique vous présente tous ces droits de façon détaillée, dans les conditions en vigueur en 2022.

• Prise en charge des frais de transport collectif
• Préambule 
• Le régime en vigueur avant la loi 
• Le nouveau régime depuis le 12 juillet 2014 
• Entrée en vigueur 
• Remboursement des frais de transport : les précisions apportées par la lettre circulaire ACOSS 
• Cantines et titres-restaurants 
• Accès à la cantine 
• Attribution des titres restaurant 
• Cas particulier des stagiaires non gratifiés
• Des conditions d’exonération non remplies
• Une exonération si les avantages < seuil de franchise

L’accueil d’un stagiaire dans un établissement d’accueil contraint ce dernier à détenir une convention de stage, que la présente fiche pratique vous présente de façon détaillée, selon les dispositions en vigueur en 2022.

• Stages et périodes de formation d’une durée supérieure à 2 mois
• Convention de stage-type 
• Le contenu de la convention de stage
• Signataires 
• Les mentions obligatoires 
• Une convention de stage élaborée en concertation

Suite à la publication de la loi du 10/07/2014, une nouvelle définition des stages  (ou périodes de formation en milieu professionnel) est proposée. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.

• Convention de stage obligatoire
• Contenu de la convention de stage 
• Pas de convention de stage 
• Stage = période intégrée à un cursus de formation 
• Instauration d’un « double suivi » des stagiaires
• Rôle de l’enseignant référent 
• Rôle du tuteur 
• Les stages concernés par la loi de 2014
• Préambule 
• Champ d’application du statut de stagiaire 
• Stages intégrés à un cursus scolaire ou universitaire 
• Le bénéfice de la législation est lié à la signature d’une convention 
• Les stagiaires qui ne sont pas concernés par la loi de 2014
• Les modalités d’intégration des stages dans le cursus pédagogique
• Intégration à un cursus de formation 
• Volume pédagogique : 200 h au minimum 
• 1 enseignant référant pour 16 stagiaires au maximum 

La loi du 10 juillet 2014 modifie énormément le statut des stagiaires en entreprise. La présente fiche pratique vous propose une version synthétique des principales dispositions introduites par cette loi.

• Double suivi et durée maximale des stages
• Valeurs gratifications 
• Quota stagiaires
• Droit congés 
• Frais professionnels
• Durées maximales et repos
• Interruption stage
• Renforcement contrôles
• Stages à l’étranger 
• Registre du personnel
• Régime fiscal

Accueillir un stagiaire justifiant d’une reconnaissance « travailleurs handicapés » a une importante conséquence vis à vis de la contribution AGEFIPH. De nouvelles modalités s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 à ce sujet.

• Régime en vigueur depuis 2020 
• Questions/réponses URSSAF 
• Références 
• Régime en vigueur au titre de l’année 2019 (pour info)
• Principes fondamentaux 
• Les stagiaires concernés 
• Limite de prise en compte 
• Conversion heures de stage en équivalent emploi 
• Accueil stagiaires et surcontribution  
•  

Des procédures particulières existent, et doivent être mises en œuvre par les entreprises et organismes « accueillants » de stagiaires, de l’arrivée de ce dernier à sa sortie. Notre fiche pratique vous éclaire de façon détaillée à ce sujet.

• Procédures à l’arrivée du stagiaire 
• Préambule  
• Déclaration préalable à l’embauche 
• Prise en compte dans l’effectif ? 
• Contrat de travail 
• Statut du stagiaire 
• Travail professionnel du stagiaire  et requalification convention de stage en contrat de travail ? 
• Registre Unique du Personnel (RUP) 
• Rappel des modifications apportées par la loi du 10/07/2014  
• Inscription stagiaires sur le RUP 
• Les précisions apportées par le décret du 27 novembre 2014 
• Départ du stagiaire 
• Certificat de travail et attestation Pôle emploi 
• Mise à jour du RUP (Registre Unique du Personnel) 
• Attestation de stage obligatoire 
• Évaluation de l’organisme d’accueil par le stagiaire 

L’accueil de stagiaires fait l’objet de contrôles pouvant donner lieu au prononcé d’amendes. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet, selon les dispositions en vigueur en 2022.

• Les nouvelles conditions depuis le 12 juillet 2014
• Contrôle et sanctions administratives concernant l’accueil des stagiaires 
• Copie des conventions de stage pour l’inspection du travail 
• Amende administrative
• Montant fixé par la DIRECCTE 

Depuis le 12 juillet 2014, les stagiaires bénéficient des congés et autorisations d’absences, pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. Notre fiche pratique aborde ces dispositions en détail, dans les conditions en vigueur en 2022.

• Préambule 
• Congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant 
• Indication sur la convention de stage 
• Les précisions apportées par la lettre circulaire ACOSS

Tous les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles, ce que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.

• Paiement de la cotisation
• Déclaration accident du travail et maladie professionnelle 
• Accident survenu pendant (ou par le fait) du stage en entreprise 
• Accident survenu pendant (ou par le fait) de l’enseignement ou de la formation dans l’établissement dont relève le stagiaire 
• Cas particuliers des stagiaires venant de l’étranger 
• Cas particuliers des stages effectués à l’étranger par des stagiaires français effectuant leurs études en France 

La loi du 10/07/2014 prévoit que le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un certain pourcentage. Notre fiche pratique vous précise ce quota.

• Une disposition légalement prévue
•  
• Effectif de l’entreprise d’accueil 
• Ne pas tenir compte des périodes prolongation 
• Amende en cas d’infraction
• Délai de prescription
• Confirmée par la publication d’un décret 
• 15% de l’effectif si l’entreprise compte 20 salariés et plus 
• 3 si l’entreprise compte moins de 20 salariés 
• Régime dérogatoire 
• Appréciation des seuils d’effectif 
• 3 stagiaires au maximum par tuteur 
• Entrée en vigueur
• Le rescrit sur le calcul de l’effectif « stagiaires »

Plusieurs exemples chiffrés, concrets et commentés, vous sont proposés dans la présente fiche pratique, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2022.

• Contexte
• Bulletin numéro 1 : gratification exonérée
• Présentation du contexte 
• Remplissage de la feuille « Gratification »
• Bulletin simplifié
• Bulletin numéro 2 : gratification excédentaire
• Présentation du contexte 
• Remplissage de la feuille « Gratification »
• Bulletin simplifié
• Bulletin numéro 3 : gratification + participation patronale transports collectifs 
• Présentation du contexte 
• Remplissage de la feuille « Gratification »
• Bulletin simplifié
• Bulletin numéro 4 : gratification + avantage en nature
• Présentation du contexte 
• Remplissage de la feuille « Gratification »
• Bulletin simplifié

La rédaction d’un bulletin de salaire, même si le stagiaire n’a pas la qualité de salarié de l’entreprise, obéit à des règles particulières. Notre fiche pratique vous propose plusieurs informations pratiques à ce sujet.

• Les spécificités du bulletin de paie en 2021
• Cotisations allocations familiales 
• Cotisations patronales maladie 
• Contribution organisations syndicales 
• Taux des cotisations sociales 
• Cotisations concernées 

La présente fiche pratique vous présente le régime social des gratifications versées aux stagiaires, y compris lorsque la gratification est versée de façon volontaire. Une précision vient de nous être apportée concernant le régime Alsace-Moselle.

• Champ d’application de la franchise 
•  
• Valeur gratification en 2022
• Pourcentage du plafond horaire de sécurité sociale 
• Valeurs horaires en euros 
• Seuil de franchise en 2022
• Durée de présence supérieure  à la durée légale 
• Gratification supérieure au seuil de franchise
• Entrée/sortie de stage en cours de mois 
• Absence stagiaire 
• Remboursement de frais professionnels
• Les remboursements de frais et le seuil de franchise 
• Avantage en nature 
• Les précisions apportées par la lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042
• Stages concernés par le régime social « de faveur » 
• Ne sont pas concernés par le régime de franchise 
• Montant de la franchise
• Versement de la gratification et application de la franchise 
• La franchise de cotisations s’applique selon la modalité de versement de la gratification.
• Congés et autorisation d’absence 
• Gratification ≤ seuil de franchise 
• Cotisations et contributions dues en cas de gratification > seuil de franchise
• Stagiaire ≠ salarié 
• Le stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail 
• Appréciation dépassement du seuil de franchise 
• Taxes sur les salaires ? 
• Versement d’une prime 
• Modalités déclaratives cotisations sociales
• Modalités déclaratives en cas de gratification > seuil de franchise 
•  
• Présentation synthétique
• Gratification à hauteur de la valeur minimale légale 
• Régime social fraction excédentaire 
• Cotisation salariale régime local Alsace-Moselle
• Notre question 
• La réponse obtenue 
• Références 

La présente fiche pratique vous présente, de façon détaillée, le régime fiscal des gratifications versées aux stagiaires, y compris lorsque la gratification est versée de façon volontaire.

• Préambule
• Étape 1 : le régime fiscal depuis la loi du 10 juillet 2014 
• Exonération sous conditions cumulatives 
• Modification du Code général des impôts 
• Étape 2 : le régime fiscal précisé par le BOFIP du 28/08/2015
• Conventions de stage signées jusqu'au 31 août 2015 
• Conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015 
• Étape 3 : le régime fiscal suite à la décision du Conseil d’État du 10 février 2016
• Présentation sur le bulletin de paie
• Seuil d’exonération en 2022

La présente fiche pratique aborde à la fois la valeur minimale des gratifications stagiaires, mais également les durées minimales donnant lieu à gratification obligatoire par l’établissement d’accueil, y compris dans le secteur agricole.

• Montant minimal gratification stagiaires en 2022 
• Gratification stages > 2 mois
• Préambule 
• Obligation de verser une gratification 
• Calcul et versement de la gratification 
• Autres informations concernant la gratification stagiaires
• 7h= 1 jour et 22 jours= 1 mois 
• Trajets effectués au sein d’un organisme de droit public 
• Gratification et remboursement de frais 
• Gratification due au 1er jour et à la 1ère heure 
• Gratification due par une administration
• Gratification en cas de présence insuffisante
• Publication du 11 février 2015
• Gratification ≠ rémunération 
• Gratification obligatoire 
• À partir de la 309ème heure 
•  
• Jours de congés et autorisations d’absence 
• Calcul de la gratification
• Congés et autorisations d'absence du stagiaire
• Stage ≤ 2 mois ou 44 jours ou 308 heures
• Gratification ≠ salaire
• Décompte de la durée du stage pour déterminer l’obligation à gratification 
• Année enseignement ≠ année civile 
• Jours de congés et autorisations d’absence 
• Décompte du temps de présence pour déterminer le montant de la gratification 
• Modalités de versement de la gratification
• Un versement mensuel
• 2 modalités de versement
• Gratification pour un stage ≤ 2 mois
• Gratification stage > 3 mois : milieu agricole 
• Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat