Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Édition du mardi 8 septembre 2026 621 actualités • 482 documents
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Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

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Le Ministère du travail a mis à jour son guide sur la rupture du contrat de travail des salariés protégés

Le Ministère du travail a mis à jour son guide de 2019 relatif à la rupture du contrat de travail des salariés protégés.

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Les délais de prescription en vigueur en 2018
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Reçu pour solde de tout compte

Dernière fiche pratique consacrée aux délais de prescription en vigueur en 2018. Après avoir abordé les délais en matière de paiement des salaires, d’exécution ou de rupture du contrat de travail, voici d’autres délais utiles à connaitre…

Les autres particularités des contrats CDD
Fiche pratique
Paie
CDD
Embauche

La présente fiche pratique rassemble plusieurs particularités des contrats CDD : égalité de traitement avec les salariés en CDI, l’influence d’un arrêt de travail sur le terme du contrat, le « remplaçant du remplaçant » en cas de CDD de remplacement…

Inclus dans le dossier Gestion du contrat CDD en 2026
Contrat saisonnier requalifié en CDI en raison des tâches confiées au salarié
Jurisprudence
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Contrats saisonniers
Prud'hommes

Après que la cour d’appel de Nîmes a rejeté la demande d’un ouvrier agricole, la Cour de cassation a infirmé cet arrêt, estimant que le salarié, présent presque toute l’année du 10 juillet 2012 au 6 mai 2013, n’était pas limité à des tâches saisonnières. Cette décision rappelle que la requalification d’un CDD saisonnier en CDI s’applique dès que l’affectation n’est pas strictement saisonnière, exposant l’employeur à des indemnités de requalification.

La Cour de cassation rappelle la définition des cadres dirigeants
Jurisprudence
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Prud'hommes
Classification

Cette décision de la Cour de cassation précise que, pour être qualifié de cadre dirigeant, l’indépendance dans l’organisation du temps et la rémunération élevée ne suffisent pas : il faut exercer une autorité réelle sur les orientations stratégiques, les budgets ou la gestion du personnel. L’arrêt confirme le droit du salarié à des heures supplémentaires, rappelant aux employeurs les critères à vérifier dans les contrats.

Contrat CDD : quelles sont les durées maximales ?
Fiche pratique
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CDD à objet défini
CDD

Une modification importante est apportée par une des ordonnances publiées au JO du 23 septembre 2017 (dites « ordonnances Macron ») sur les durées maximales des contrats CDD. La présente fiche pratique vous détaille la situation en vigueur.

Inclus dans le dossier Gestion du contrat CDD en 2026
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