Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Édition du mercredi 9 septembre 2026 621 actualités • 482 documents
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Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

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Le salarié ouvre droit au paiement d’une indemnité lorsque son employeur ne met pas de bureau à sa disposition
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Après un litige portant sur l'absence de bureau dédié, la Cour de cassation a confirmé que le salarié peut obtenir une indemnité lorsqu’il travaille depuis son domicile faute d’un local professionnel mis à disposition. Cette décision rappelle aux employeurs l’obligation de justifier la mise à disposition d’un espace de travail ou de prévoir une compensation financière en cas de télétravail imposé.

Le temps de déplacement professionnel n’est pas du travail effectif
Jurisprudence
Paie
Temps travail effectif
Temps de déplacement professionnel

Le temps de déplacement professionnel n'est pas du temps de travail effectif et n'ouvre droit qu'à une contrepartie financière ou en repos s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

La loi PACTE modifie le régime de la mise à disposition d’un local restauration en 2020
Fiche pratique
RH
Temps de pause
Gestionnaire de paie

Des modifications sont apportées par la loi PACTE de la mise à disposition d’un local restauration. Un décret publié au JO du 1er janvier 2020 apporte les précisions attendues à ce sujet, ainsi que sur les repas sur les lieux de travail.

La prime d’habillage est due, même si certains salariés décident de vêtir hors des locaux
Jurisprudence
Paie
Temps habillage, déshabillage
Contrat de travail

Dans le secteur aérien, la Cour de cassation rappelle que la prime d’habillage/déshabillage doit être versée aux avitailleurs, même lorsqu’ils quittent les locaux en tenue, dès lors que le port de la combinaison est imposé pour des raisons d’insalubrité. L’arrêt précise également que le calcul de l’indemnité ne peut être limité à une période donnée, ouvrant la voie à une réévaluation des sommes dues.

Comment déclarer un avenant au contrat de travail en DSN ?
Actualité
Paie
Contrat de travail
Gestionnaire de paie

Tel est l’objet d’une récente publication du site net-entreprises : comment les entreprises doivent-elles déclarer un avenant au contrat de travail en DSN ? Notre actualité aborde les informations transmises.

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