VRP exclusif /
  1. Outils de calcul
  2. Les particularités du statut
  3. Les indemnités de rupture
  4. La gestion en paie
  5. Textes inclus

VRP exclusif : les droits légaux et conventionnels en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Gestionnaire de paie

Le statut de VRP exclusif est très particulier, ouvrant droit pour le salarié aux dispositions légales prévues par le code du travail et par la convention collective qui lui est propre.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

VRP exclusif : code du travail et convention collective

Le statut de VRP confère la qualité de salarié au représentant auquel il s'applique.

Ce qui fait que le VRP est véritablement un « salarié à part », c’est que :

  1. Il est alors lié à l'entreprise qui l'emploie par un contrat de travail ;
  2. Il bénéficie des clauses contractuelles qui ne doivent pas déroger aux dispositions légales ou conventionnelles (sauf si plus favorable) ;
  3. De ce fait, il peut se prévaloir de l'ensemble des dispositions du Code du travail et de celles de sa propre convention collective, celle des VRP.

Nota : Cette profession est régie par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "VRP exclusif". Il vous reste 91% à lire.

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VRP exclusif

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.

Composition de ce pack

  • 2 Outils de calcul
  • 23 Fiches pratiques
  • 2 Textes officiels