Retrouvez les réponses aux principales questions sur les usages et la dénonciation d'un usage : Les salariés doivent-ils donner leur accord pour la dénonciation ? Faut-il compenser un usage supprimé ? Doit-on motiver une dénonciation ? Etc...
Vie dans l'entreprise - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Une salariée est engagée le 6 septembre 2004, selon contrat à durée déterminée, puis indéterminée à compter du 1er septembre 2005, en qualité d'agent de fabrication. A l'issue d'un arrêt ...
Un salarié est engagé le 13 décembre 1976 en qualité d'ouvrier. A l’issue de deux examens médicaux des 15 et 30 avril 2008, le médecin du travail le déclare inapte ...
A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée saisit la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de dommages et intérêts, pour n’avoir bénéficiée que d’une ...
La présente affaire concerne une salariée engagée en qualité de comptable par une association, et payée par référence à la grille des salaires des enseignants de la fonction publique du ...
Un salarié est engagé le 10 octobre 2000. Il est licencié pour faute lourde par lettre du 26 août 2010, son employeur lui reprochant un détournement de clientèle. La lettre ...
La présente affaire n’est pas banale. Elle concerne un salarié qui, informé du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, dérobe certains documents lui permettant de préparer ...
Une salariée est engagée le 1er août 2000 en qualité de secrétaire. Elle est licenciée pour faute grave le 20 octobre 2007, au motif qu’elle avait encaissé des ventes de ...
Un salarié est engagé le 21 mai 2004 en qualité d'éducateur scolaire. Le 21 juillet 2005, il signe une convention de formation afin d'acquérir la qualification d'éducateur spécialisé et à ...
Un salarié est engagé, le 20 septembre 1990, en qualité d’opérateur par une entreprise dépendant de la convention collective de la métallurgie. Ayant refusé une modification de son contrat de ...