Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour non-respect de l'interdiction de consommer de l'alcool ou état d'ébriété

Ce courrier s’adresse à l’employeur qui doit convoquer un salarié suspecté d’avoir consommé de l’alcool ou d’être en état d’ébriété sur le lieu de travail, afin de l’informer de l’entretien préalable au licenciement envisagé.

  • Modèle de lettre
  • Entretien préalable
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque, malgré les avertissements, un salarié est surpris en train de consommer de l’alcool ou se présente en état d’ébriété sur le site de l’entreprise, l’employeur doit formaliser la convocation à l’entretien préalable prévu avant toute décision de licenciement. Le modèle indique les faits reprochés, le lieu, la date et l’heure de l’incident, ainsi que le jour, l’heure et le lieu de l’entretien.

Avant l’envoi, il convient de compléter chaque champ entre parenthèses (date d’embauche, fonction, description précise des faits, coordonnées du siège, nom de l’interlocuteur). La convocation doit être expédiée en recommandé avec accusé de réception. Le salarié est informé de son droit à être assisté : si des représentants du personnel existent, il peut choisir un collègue ; sans représentants, il peut se faire accompagner par un membre du personnel ou un conseiller extérieur inscrit sur la liste départementale (inspection du travail ou mairie).

La lettre se termine par la signature du directeur, garantissant la conformité de la procédure.

Objet : Convocation à entretien préalable

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 4228?21 du Code du travail, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.

De plus, notre règlement intérieur encadre strictement la consommation d'alcool au sein de notre établissement.

Or, malgré ces interdiction et limitation et nos observations orales dont vous n’avez pas tenu compte, (ou malgré les avertissements écrits qui vous ont été notifiés le …………………………), vous avez été pris à consommer de l'alcool dans …………………………….. (indiquer le lieu) le

🗂 Thématique Les sanctions disciplinaires