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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Une loi du 25 juin 2026 limite le nombre de renouvellements des arrêts de travail prescrits en télémédecine.
Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers et aux fleuristes artisanaux de faire travailler des salariés le 1er mai, avec leur accord et dans des conditions fixées par accord de branche. C’est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur ce texte.
Quelle est l'incidence d'un arrêt maladie sur le départ en congés de votre salarié ? Que se passe-t-il s'il tombe malade pendant sa période de congés payés ?
Les décrets d'application de la LFSS pour 2026 précisant les nouvelles règles sur les arrêts maladie et les indemnités journalières sont parus. Durée maximale des prescriptions, renouvellements de plus de trois mois et limitation du versement des IJSS AT/MP : voici ce qui change à compter du 1er septembre 2026 et du 1er janvier 2027.
La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au JO du 13 juin 2026.
La loi adoptée le 2 juin 2026 renforce les droits des parents confrontés à la maladie grave d’un enfant. Congés allongés, protection accrue et nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale : plusieurs mesures impactent directement la gestion RH et la paie.
Que répondre à un salarié qui souhaite prendre des congés payés par anticipation ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique regroupe l’ensemble des informations nécessaires à la prise en charge des arrêts maladie et des autres types d’absence. Vous y découvrirez les obligations légales à respecter, les démarches administratives à accomplir, les modalités de suivi du temps de travail ainsi que les incidences sur la paie. Des fiches pratiques et des modèles de documents vous aideront à sécuriser votre gestion des absences au quotidien.
Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.
La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise a droit soit à un congé soit à une période de travail à temps partiel pour réaliser son projet.
Lettre de demande du salarié de congé de solidarité familiale
Revirement jurisprudentiel : le salarié en arrêt maladie durant ses congés a désormais droit au report de ses congés !
La reconnaissance des maladies professionnelles a connu des évolutions significatives ces dernières années, particulièrement dans les secteurs exposés à des risques spécifiques comme l’amiante, les TMS ou les RPS.
Il est désormais possible de transmettre des réserves sur le caractère professionnel d'un accident, en ligne, dans les 10 jours de la déclaration d'accident.
Le taux d’absentéisme a atteint 5,1 % en 2024, tous secteurs confondus, et progresse de +3 % par rapport à 2023.
L'accident de luge survenu lors d'un séminaire est un accident du travail.
Les modalités de prescription, de justification et de reconnaissance des arrêts de travail ont évolué en 2025. Ces changements visent à renforcer la fiabilité des arrêts transmis et à simplifier les procédures pour tous les acteurs concernés.
Le montant du maintien de salaire par l’employeur en cas d’arrêt maladie varie selon les règles de maintien applicables. À travers plusieurs exemples, nous allons illustrer ces différences en présentant l’impact sur la rémunération brute.
Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau cas permettant le versement d’IJSS, sans délai de carence, est entré en vigueur. Notre actualité fait le point sur les situations permettant l’application de ce régime dérogatoire.
Le Conseil d’État, dans ses arrêts du 28 mai 2024 (n° 469089) puis du 23 janvier 2025 (n° 494065), a confirmé que la mention « burn‑out lié exclusivement aux conditions de travail », établie uniquement sur les déclarations du salarié, constitue un certificat tendancieux ou de complaisance. Cette position, qui renverse la décision de mai 2024, implique pour les médecins une vigilance accrue et pour les employeurs la nécessité de recourir au médecin du travail avant de valider un arrêt.
Par 3 arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.
Depuis le 1er janvier 2024, en cas d’interruption spontanée de grossesse (fausse couche), il est possible de bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie sans application du délai de carence.
Arrêt de travail de plus de 30 jours : vous devez informer le salarié sur la visite de pré-reprise. Nous vous proposons un modèle de courrier.
C’était un décret dont la publication était attendue depuis beaucoup de temps : celui qui fixerait les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. Notre actualité vous explique.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
