Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Le Gouvernement a renvoyé la question du travail du 1er mai au dialogue social...
Le défaut d’application de la bonne convention collective n’entraîne pas la nullité de la convention de forfait jours.
Le forfait jours, une bombe à retardement pour les entreprises ?!
L’employeur est tenu de contrôler le temps et la charge de travail de ses salariés.
La loi du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 prévoit une dérogation au repos dominical similaire à celle qui avait été prévue pour les JO de Paris de 2024.
La loi relative aux JO de 2030 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Il est temps d'établir les plannings des forfaits-jours pour 2026.
Salariés non soumis à l'horaire collectif : l'employeur doit décompter le temps de travail.
En décembre, l’ouverture dominicale des commerces est possible sous conditions : aucune autorisation si aucun salarié n’est mobilisé, les commerces alimentaires peuvent travailler jusqu’à 13 h (majoration de 30 % dès 400 m²), les HCR sans limite horaire et les établissements situés en zones touristiques sont dérogés. Le contrat doit prévoir l’obligation du dimanche et vérifier l’absence d’arrêté préfectoral.
Repos hebdomadaire : interdiction de travailler plus de 6 jours sur une semaine civile.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique récapitule les principes fondamentaux encadrant la durée légale du travail en France, les modalités de répartition du temps de travail et les possibilités d’aménagement d’horaires. Elle détaille également les conditions d’application des heures supplémentaires, les taux de majoration obligatoires et les méthodes de calcul à mettre en œuvre pour assurer la conformité des bulletins de paie.
Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.
Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
440 résultats
La Cour de cassation, dans l’affaire présente, aborde une demande de requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein, pour un défaut d’informations. Notre actualité commente l’affaire pour vous…
Ayant été constaté que la salariée produisait un grand nombre d’informations concernant les heures non rémunérées de travail effectif, l’employeur se trouvait condamné à payer un rappel de salaire pour le temps de trajet inter-vacations.
En 2024, les jours fériés de mai (1, 8 et 29 mai) et le lundi de Pentecôte (9 juin) offrent plusieurs possibilités de ponts. Le 1 mai est obligatoire, les autres dépendent d’accords d’entreprise ou de branche, et toute mise en place doit être validée par le CSE, notamment pour les salariés de moins de 18 ans. Découvrez les étapes à suivre pour organiser ces périodes sans risque juridique.
Cette étude de cas explore l'utilisation du repos compensateur équivalent à travers quatre scénarios pratiques, offrant une analyse des impacts sur la paie pour l'employé et l'employeur.
La réglementation des heures supplémentaires ne s’applique pas à tous les employeurs. Le Code du travail définit un champ d’assujettissement précis, déterminé par la durée légale de travail et par certaines dérogations.
Le Gouvernement a renvoyé la question du travail du 1er mai au dialogue social...
L’employeur est tenu de contrôler le temps et la charge de travail de ses salariés.
La loi relative aux JO de 2030 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
La preuve du paiement des heures de nuit incombe à l'employeur.
En principe, seul le temps d'intervention pendant les périodes d'astreinte est considéré comme temps de travail effectif. Mais à tout principe correspond une exception...
Les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération de cotisations sociales mais en cas de contrôle URSSAF, l’employeur doit être en mesure de justifier leur réalité et leur paiement effectif.
Dans le cadre de sa mission d'amélioration des conditions de travail, l'ARACT Occitanie a publié une synthèse de plusieurs retours d'expériences d'entreprises ayant mis en place la semaine de 4 jours.
Le seul constat d’un dépassement de la durée maximale quotidienne ouvre « droit à réparation ». Il n’est pas exigé, contrairement à ce qu’indiquait une cour d’appel, que la salariée concernée soit contrainte de prouver un préjudice subi.
Le dispositif d’exonération sur les heures supplémentaires bénéficie également aux salariés affiliés à certains régimes spéciaux de sécurité sociale. Cette mesure garantit une égalité de traitement avec le régime général.
Cette étude porte sur le traitement des heures supplémentaires dans une société à 35 heures. Elle détaille le processus à vérifier : calcul du taux, intégration des primes, répartition des heures, exonérations et réductions sociales et fiscales.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
