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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage des indemnités horaires versées aux salariés et allocations employeurs, au titre de la période d’emploi du mois de décembre 2021.
Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, en application du nouveau régime applicable depuis le 1er novembre 2020.
Depuis le 1er juin, le dispositif de modulation de l’allocation versée aux employeurs s’applique, selon décret n°2020-810 du 29/06/2020, modifié par décret n°2020-1319 du 30/10. Le décret n°2020-1628 du 16/12 modifie la liste des annexes 1 et 2.
Notre fiche pratique vous propose 18 exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, pour la période d’emploi de septembre 2020.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage des indemnités horaires versées aux salariés et allocations employeurs, en cas d’APLD sur la période d’emploi du mois de décembre 2021.
Dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle, de façon exceptionnelle et temporaire, les cadres dirigeants ouvrent droit au dispositif d’activité partielle, uniquement en cas de fermeture de l’entreprise.
La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique le régime des indemnités horaires et des allocations employeurs en 2026.
L’ordonnance du 14/10/2020, publié au JO du 15, adapte le régime des indemnités horaires et allocation employeurs en cas de place en activité partielle pour la période [novembre-décembre 2020].
Publiée au JO du 18/06/2020, la 2ème loi d’urgence sanitaire avec de nombreuses dispositions concernant l’activité partielle. Une publication URSSAF de juillet mais modifiée totalement en septembre 2020 précise le régime social des sommes monétisées.
Dans une publication du 9 septembre 2020, le site de l’URSSAF confirme le régime social des indemnités horaires versées aux salariés dans le cadre de l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) ou ARME. Voici des exemples chiffrés à ce sujet.
Depuis le 1er juillet 2020 un nouveau dispositif est en vigueur : l’APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi). Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés sur octobre 2020.
En 2021, en matière d’activité partielle, l’éligibilité à des dispositions dérogatoires est parfois liée à une condition de baisse de CA. Notre fiche pratique fait le point à ce sujet de façon synthétique.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur janvier 2021, y compris en cas d’allocations majorées (exemple 7).
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (26 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur juillet 2021.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (26 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur octobre2021.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
