Temps de travail, congés & absences

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise a droit soit à un congé soit à une période de travail à temps partiel pour réaliser son projet.

Le sujet des heures supplémentaires est à l’origine de nombreux contentieux. C’est ce que la présente fiche pratique vous propose de découvrir, en vous rappelant quelques arrêts notables de la Cour de cassation sur le sujet.

En cas d’organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine, le régime des heures supplémentaires obéit alors à des règles particulières, que la présente fiche pratique vous présente en détails.

C’est un point parfois délicat qu’aborde présentement la fiche pratique, le salarié peut-il refuser d’effectuer des heures supplémentaires ? Des réponses vous sont apportées à ce sujet.

Légalement, les heures supplémentaires ouvrent droit au paiement d’une rémunération majorée (ou à l’attribution d’un repos compensateur). La présente fiche pratique vous apporte des précisions sur les taux de majoration applicables en 2024.

Retrouver dans cette fiche pratique un rappel synthétique et pragmatique de la « petite histoire des heures supplémentaires en France » des années 2000 à 2025…

Après avoir abordé les 8 méthodes dont disposent les entreprises pour décompter l’absence du salarié, découvrez d’autres informations importantes et utiles dans la présente fiche pratique, notamment quelles jurisprudences marquantes.

Les entreprises disposent de 8 méthodes différentes pour décompter l’absence du salarié. Pourtant une seule est reconnue par la Cour de cassation, qui contraint d’ailleurs les entreprises à utiliser cette méthode dans certaines situations.

Les entreprises disposent de 8 méthodes différentes pour décompter l’absence du salarié. Comment fonctionnent ces méthodes ?

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (7 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur novembre 2024.

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (6 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur novembre 2024.

C’est une situation particulière qu’aborde notre fiche pratique : le placement en activité partielle d’un salarié habituellement rémunéré à hauteur de 5 fois le Smic horaire, dont la rémunération est maintenue.

Nous vous proposons le traitement en paie de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation attribuée à l’employeur, selon les dispositions en vigueur en 2024, d’un salarié habituellement rémunéré à hauteur de 5 fois le Smic horaire en vigueur.

Nous vous proposons le traitement en paie de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation attribuée à l’employeur, selon les dispositions en vigueur en janvier 2024.

Découvrez tout ce qu'il faut savoir lorsqu'un salarié est en arrêt maladie : obligations d'information du salarié, montant des indemnités journalières, contrôle du salarié en arrêt maladie, visite médicale obligatoire,...