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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Le Ministère du travail diffuse un document « questions-réponses » sur les conséquences du covid-19 sur les contrats d’apprentissage que nous vous présentons aujourd’hui.
Dans le secteur des Hôtels, Cafés, restaurants, le salarié qui travaille le soir a droit à un repas par jour.
A l’occasion d’une publication du 6 avril 2020, la CNAM valide un nouveau cas d’arrêt de travail dérogatoire, au titre des personnes qui partagent leur domicile avec une personne réputée à risque.
Une ordonnance, publiée au JO du 26 mars 2020, fixe des dispositions dérogatoires en matière de durée du travail, de repos quotidien et dominical, limitées au 31 décembre 2020, en lien avec l’épidémie du covid-19.
Dans le secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants, le travail de nuit est prévu par accord de branche.
Le document « dispositif exceptionnel d’activité partielle » du Ministère du travail nous présente, dans sa dernière actualisation du 3 avril 2020 la méthodologie permettant le chiffrage des indemnités horaires des salariés en régime d’équivalence.
Le 3 avril 2020, le Ministère du travail a actualisé (une fois encore) son document « dispositif exceptionnel d’activité partielle », abordant à cette occasion la délicate articulation d’un arrêt de travail avec une période d’activité partielle.
Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, vendredi 3 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.
Le Ministère du travail propose, en date du 29 mars 2020, un document très éclairant sur le « Dispositif exceptionnel d’activité partielle Coronavirus-covid-19 ». Un tableau synthétique est proposé à cette occasion.
Le Ministère du travail propose, en date du 29 mars 2020, un document synthétique concernant le « dispositif exceptionnel d’activité partielle Coronavirus-covid-19 », résumant les prochaines évolutions (législatives et réglementaires) à venir.
Des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont possibles dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.
Après la publication du décret n°2020-325 au JO du 26/03/2020, l’ordonnance très attendue est publiée au JO de ce matin. Nous faisons l’inventaire des modifications apportées à cette occasion.
Le décret publié au JO de ce jour apporte des modifications concernant les procédures de demandes préalables à la mise en place de l’activité partielle et étend le dispositif aux salariés sous convention annuel, notre actualité vous en dit plus.
Le décret qui réforme le régime actuel de l’activité partielle est publié au JO de ce jour, voici les modifications apportées au régime des allocations versées aux employeurs ainsi qu’à la rédaction du bulletin de paie.
Un arrêté autorise des dérogations temporaires aux temps de conduite dans le transport routier de marchandises pour une période de 30 jours depuis le 21 mars 2020.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
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