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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte plusieurs modifications au congé de paternité et d’accueil de l’enfant que notre actualité vous décrit, qui n’entreront toutefois en vigueur que le 1er juillet 2021.
Depuis le 1er janvier 2021, les services de « contact-tracing » sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement aux salariés concernés.
Le site « net-entreprises » propose une nouvelle publication concernant le salaire rétabli, permettant ainsi l’établissement de la DSIJ (Attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale).
L’ordonnance n°2020-1639 du 21/12/2020, publié au JO du 23, confirme le régime de faveur dont bénéficient les salariés « vulnérables » placés en activité partielle en 2021, notre actualité vous en dit plus…
Une circulaire de la CNAM a apporté des précisions sur le congé de deuil d’un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à charge effective et permanente.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge les durées des congés de paternité et d’adoption pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2021. Elle rend également obligatoire, pour partie, le congé de paternité.
Un décret, publié au JO du 26 décembre 2020, nous apporte les premières informations sur le calcul des indemnités horaires versées aux salariés placés en activité partielle. 3 régimes différents entrent en vigueur au 1er janvier 2021.
L’instruction interministérielle du 16/11/2020, n’avait fait l’objet d’aucune publication officielle. C’est fait avec le BO santé du 15/12/2020, diffusé le 18. D’importantes informations sont ainsi confirmées que notre actualité aborde.
La fin de l’année 2020 approche, période propice en vérifications en tout genre. Cette année, plus que jamais, les responsables de paie devront apporter une attention aux heures qu’ils ont considérées éligibles à l’activité partielle.
Des dispositions dérogatoires et temporaires s’appliquent, depuis le 1/03/2020, sur l’évaluation du taux horaire nécessaire au chiffrage des indemnités horaires et des allocations. Notre actualité vous guide dans la vérification nécessaire.
Dans une récente publication, le site de l’URSSAF confirme l’application du dispositif de monétisation de jours de repos jusqu’au 30 juin 2021 inclus (suite publication loi urgence sanitaire du 14 novembre 2020).
L’année 2020 ne restera pas une année « banale » en matière d’activité partielle. C’est ainsi que les gestionnaires ont appliqué pas moins de 4 régimes différents, en matière d’indemnités et d’allocation employeurs, sur une même année civile…
En cette année 2020, plus que jamais les contrôles sur l’exonération LODEOM seront nécessaires, compte tenu du contexte sanitaire. Nous vous proposons un exemple chiffré sur le calcul de l’exonération LODEOM selon le barème de compétitivité.
Le site de l’URSSAF, dans une récente publication, confirme que le principe du maintien des garanties en cas d’activité partielle s’étend désormais jusqu’au 30 juin 2021 inclus (suite publication loi urgence sanitaire du 14 novembre 2020).
Un décret, publié au JO du 15 novembre 2020, fixe les nouvelles dispositions applicables aux arrêts de travail dérogatoires « cas contact » jusqu’au 31 décembre 2020.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
