Rupture du contrat & départ

Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit protéger ses salariés des risques liés à la canicule. Ce dossier précise vos obligations, la démarche de prévention des fortes chaleurs et les mesures à mettre en place, et met à votre disposition les affiches et dépliants du ministère du Travail et de l'INRS.

La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.

Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.

Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.

Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...

Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.

Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.

Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.

La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont deux démarches distinctes mais complémentaires, qui engagent l'employeur bien au-delà de la seule conformité. Ce dossier réunit le cadre légal, les points d'articulation avec la prévention des risques et les leviers concrets pour structurer votre démarche.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...

Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.

Un signalement de harcèlement : de quoi parle-t-on ? Un salarié vous alerte : il s'estime victime de harcèlement moral ou sexuel, ou il met en cause son supérieur hiérarchique, un ...