Après avoir abordé les principes généraux de la taxe sur les salaires, dans son régime 2016 (consulter notre fiche pratique en cliquant ici) , nous vous proposons cette fois une ...
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Préambule Parmi toutes les taxes sur les salaires existe une taxe dénommée « la taxe sur les salaires » à laquelle sont soumises les entreprises quel que soit l’effectif, au regard ...
A la suite de la publication de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, publiée au JO du ...
Préambule Loi de 2003 C’est la loi 2003-47 du 17 janvier 2003 qui a créé une réduction générale des cotisations patronales URSSAF. Son application à compter du 1er juillet 2003 ...
Préambule L’établissement du bulletin de salaire nécessite de déterminer les tranches de cotisations (A, B, C, 1 ou 2) à partir desquelles les cotisations vont être déterminées. Ces différentes ...
Préambule Au 1er janvier 2016, de très nombreuses modifications ont été apportées aux cotisations dont l’URSSAF assure le recouvrement. Cotisations maladie et vieillesse Taux cotisations ...
Préambule Le régime des cotisations CSG et CRDS est assez particulier, à l’origine d’ailleurs de nombreux redressements de la part de l’URSSAF. La présente actualité vous en propose ...
La définition légale Le code du travail encadre d’une façon très stricte les différentes formes du contrat de travail à temps partiel. Contrat à temps partiel « hebdomadaire » Article ...