À l'issue d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, l'URSSAF réintègre dans l'assiette des cotisations et contributions de l’entreprise, diverses sommes versées à titre de frais professionnels. Ces ...
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Toujours dans notre objectif de vous accompagner au mieux à l’entrée en vigueur du PAS au 1er janvier 2019, nous avons imaginé les questions que pourraient se poser les salariés ...
Au 1er janvier 2019 entre en vigueur le PAS, cela s’accompagne de la mise en place du CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement) que la présente actualité aborde aujourd’hui. ...
Au sein de nombreuses publications, les services fiscaux apportent de nombreuses précisions concernant le PAS (Prélèvement A la Source) qui entre en vigueur le 1er janvier prochain. Nous abordons aujourd’hui ...
Après un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF notifie par lettre d'observations du 22 février 2012 à une société éligible au dispositif JEI (Jeune Entreprise Innovante), un ...
Le 1er janvier 2019 marque l’entrée en vigueur du PAS, mais également de 5 nouvelles obligations pour les employeurs, que la présente actualité vous présente… L’actualité que nous vous proposons ...
Au 1er janvier 2019, entre en vigueur le PAS. Nous abordons aujourd’hui les conséquences sur la rédaction du bulletin de paie. L’actualité que nous vous proposons repose sur les ...
La présente affaire concerne 8 salariés, agents de sécurité affectés à la surveillance et au gardiennage. Les salariés saisissent la juridiction prud’homale de diverses demandes, et pour certains d'entre eux, ...
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent. La présente publication se propose de réaliser un comparatif entre les taux de cotisations, actuellement en vigueur ...
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent. La présente publication se propose de réaliser un comparatif entre les taux de cotisations, actuellement en vigueur ...