Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

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Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Comment rectifier une erreur de taux PAS en DSN en 2020 ?
Actualité
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Le site de la DSN-info vient d’actualiser sa publication, en date du 15/01/2020, sur les modalités déclaratives d’une rectification d’une erreur de taux pour le PAS

Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l’année 2026 (exigible en 2027)
Fiche pratique
Paie
Emploi travailleurs handicapés
Bulletin de paie

Notre pack vous propose un fichier vous permettant de chiffrer le montant de la contribution AGEFIPH, due au titre de l’année 2026, à verser en 2027, tenant compte de la nouvelle valeur du Smic horaire depuis le 1er janvier 2026.

Contribution AGEFIPH et déduction au titre de la sous-traitance : 2 exemples chiffrés
Actualité
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Emploi travailleurs handicapés
Gestionnaire de paie

Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés de la déduction relative aux achats auprès notamment d’entreprises adaptées ou ESAT sur la contribution AGEFIPH due au titre de l’année 2020, suite à la publication de l’arrêté au JO du 29/11/20.

Gestion des indus effectués avant le 1er janvier 2019, en 2020
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 15/07/2020, sur la gestion des indus (cas de trop versés) effectués avant le 1er janvier 2019, avant la mise en place du PAS, indiquant à cette occasion les traitements à réaliser en 2020.

Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l'année 2025 avec ECAP (exigible en 2026)
Fiche pratique
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Emploi travailleurs handicapés
Bulletin de paie

La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, d’une simulation de la contribution AGEFIPH au titre de l’année 2025, à verser en 2026. Les chiffrages sont réalisés avec la prise en compte d’ECAP.

PAS et temps partiel thérapeutique : la tolérance se poursuit en 2022
Actualité
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Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

Le site GIP-MDS avait déjà confirmé qu’une tolérance s’appliquait pour les années 2019 à 2021 pour la soumission de IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique. Une publication du 25 janvier 2022 confirme le prolongement de la tolérance en 2022.

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